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L'Agence des services frontaliers veut détenir moins de demandeurs d'asile

L'Agence des services frontaliers du Canada souhaite détenir moins de demandeurs d'asile et d'autres migrants, en changeant les mesures de sécurité qui leur sont imposées pendant que leur dossier d'immigration est à l'étude.

Ainsi, au lieu de les détenir, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilisera notamment le repérage par satellite de même qu'un système de déclaration vocale pour surveiller leurs allées et venues.

Des ententes ont été signées avec des fournisseurs de services tiers, comme la Société John Howard, dont la mission est de fournir des services de réadaptation et de réintégration aux détenus libérés, pour suivre les personnes libérées dans la collectivité sous certaines conditions. Les détails des changements devraient être annoncés dans les prochains jours.

Selon le porte-parole de l'ASFC, Barre Campell, en plus d'un dépôt en espèces ou d'un cautionnement, le cadre élargi comprendra :

  • un programme communautaire de gestion de cas et de supervision, qui harmonisera les services de soutien dans la communauté avec les besoins des individus afin d'atténuer les risques;
  • un système de déclaration vocale disponible partout au pays, qui permettra aux gens de se conformer aux conditions de déclaration en utilisant la biométrie vocale pour se présenter à l'ASFC à une heure désignée;
  • l'élargissement des outils de supervision électronique comme l'utilisation de la surveillance électronique par GPS dans le cadre d'un projet pilote.

Des milliers de personnes détenues

Au Canada, 7364 personnes ont été détenues pendant 12 jours en moyenne au cours d'une période de neuf mois se terminant le 31 mars 2018. Au cours de la même période, 155 mineurs ont été placés en détention; cinq d'entre eux n'étaient pas accompagnés de leurs parents.

« Les gens ne devraient pas être détenus inutilement s'ils peuvent être soutenus et supervisés en toute sécurité dans la communauté », fait valoir Catherine Latimer, directrice générale de la Société John Howard du Canada.

Les étrangers peuvent être détenus s'ils représentent un danger pour le public, si leur identité ne peut être confirmée, et s'ils sont responsables de violations des droits de la personne ou de crimes graves.

L'ASFC a trois centres de détention – à Laval, au Québec, à Toronto et à Vancouver – et utilise les prisons provinciales pour les détenus à risque élevé et pour ceux qui se trouvent dans des régions non desservies par un centre de détention.

Préoccupations sérieuses au sujet du système de détention

Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, estime que les changements apportés au cours des deux dernières années ont permis des progrès. Mais il est toujours très préoccupé par le système de détention.

En août 2016, le gouvernement Trudeau a annoncé un nouveau Cadre national de détention des immigrants (CNID), qui prévoyait 138 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure de détention des immigrants, améliorer les services de santé mentale et médicale dans les centres de surveillance de l'immigration de l'ASFC, élargir les partenariats et les solutions de rechange à la détention et réduire le nombre de mineurs en détention.

En novembre 2017, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a annoncé des directives visant à restreindre la détention des mineurs, notamment la recherche de solutions de rechange comme le couvre-feu, les règles de résidence ou le paiement d'une caution en espèces.

M. Neve s'est félicité de ces mesures, ajoutant toutefois qu'elles n'ont pas entraîné une baisse significative du nombre de détentions.

Il a indiqué qu'il doit y avoir un système plus solide de révision des décisions, un mécanisme de contrôle indépendant et une limite des jours de détention.

À l'heure actuelle, un individu peut être détenu indéfiniment, et certains le sont depuis des mois, voire des années.

Même avec des alternatives plus significatives et plus sophistiquées à la détention, M. Neve estime que toute restriction intrusive à la liberté doit être utilisée judicieusement.

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