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L'Agence du revenu veut les données canadiennes des Panama Papers

L'Agence du revenu du Canada (ARC) veut mettre la main sur les données canadiennes contenues dans les Panama Papers.

L'agence a demandé au Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) de lui transmettre une copie des données révélant les structures extraterritoriales (offshore) confidentielles de milliers de clients bien nantis, y compris celles de plusieurs chefs d'État.

L'émission Enquête de Radio-Canada, CBC et le Toronto Star sont les seuls médias canadiens à avoir eu accès à l'énorme masse de données. On y trouve un assortiment hétéroclite de clients canadiens, dont des avocats, des dirigeants de sociétés minières et pétrolières, des entrepreneurs et même plusieurs fraudeurs. La fuite contient plusieurs centaines de passeports canadiens.

Selon le journal Toronto Star, 350 citoyens canadiens figurent dans les 11,5 millions de documents analysés par le Consortium de journalistes.

L'Agence du revenu fait aussi appel à ses partenaires internationaux dans cette affaire. Ottawa a signé 92 conventions fiscales et 22 accords d'échange de renseignements fiscaux (AERF) pour étendre son réseau d'enquête.

« L'ARC continue d'effectuer des vérifications concernant l'évasion fiscale à l'étranger, notamment en ce qui concerne certains clients canadiens liés au cabinet d'avocats Mossack Fonseca », écrit-elle en faisant référence à l'un des plus importants fournisseurs de sociétés-écrans au monde, duquel a coulé la fuite de documents.

L'ARC veut identifier les contribuables qui « pourraient avoir utilisé des comptes pour dissimuler de l'argent à l'étranger dans le but d'éviter de payer de l'impôt ».

Les contrevenants pourraient faire l'objet de poursuites criminelles.

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