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L'Alberta et la Saskatchewan avaient-elles le droit de se déclarer unilingues?

Le jugement de la Cour suprême du Canada dans la cause Caron-Boutet, attendu vendredi matin, déterminera si l'Alberta et la Saskatchewan avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones en 1988.

Les avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet arguent que l'histoire obligeait les deux provinces à rédiger leurs lois dans les deux langues officielles lorsqu'elles ont été fondées, en 1905.

Si les juges donnent raison aux appelants, la Saskatchewan et l'Alberta pourraient devenir des provinces bilingues sur le plan législatif, comme c'est déjà le cas au Manitoba.

La Cour suprême du Canada a entendu la cause Caron-Boutet le 13 février dernier.

Le parcours juridique

La cause Caron découle d'une contravention rédigée en anglais et imposée, en 2003, au camionneur albertain Gilles Caron. Ce dernier avait contesté la validité de l'amende, car elle n'avait pas été rédigée en français et en anglais.

Une affaire à laquelle s'est greffée celle de Pierre Boutet, un résident d'Edmonton qui dénonçait lui aussi une contravention rédigée en anglais et qui s'est rendue jusqu'en Cour suprême du Canada.

Les actions en justice de Gilles Caron et de Pierre Boutet se sont élargies au cours des douze dernières années à la question du bilinguisme dans les lois provinciales.

En 2008, la Cour provinciale de l'Alberta avait donné raison aux deux hommes en affirmant que l'Alberta avait l'obligation constitutionnelle de publier ses lois en anglais et en français.

Ce jugement a cependant été invalidé en 2009 par la Cour du Banc de la Reine et en février 2014 par la Cour d'appel de l'Alberta.

Les arguments des appelants

Les avocats de Gilles Caron et de Pierre Boutet arguent que le respect des droits linguistiques des francophones faisait partie intégrante du transfert de la Terre de Rupert dans la Confédération canadienne en 1870.

Ce territoire comprend aujourd'hui l'Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et une partie du Labrador.

Dans une proclamation royale en 1869, la reine d'Angleterre a reconnu les droits acquis des Métis. Selon les avocats de la cause Caron, les droits acquis comprennent les droits linguistiques et cette proclamation a valeur constitutionnelle.

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