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L'Alberta représentée par un consortium classé dernier

L'ex-première ministre albertaine Alison Redford a choisi l'équipe d'avocats classée dernière pour intenter au nom de la province une poursuite de 10 milliards de dollars contre l'industrie du tabac. Des documents obtenus par CBC montrent que l'indépendance du processus de sélection a été compromise.

Le processus indépendant que l'Alberta a utilisé pour choisir le consortium d'avocats qui piloterait la poursuite a été manipulé, a appris CBC. Cela a permis à la ministre de la Justice de l'époque, et future première ministre Alison Redford, de choisir un consortium avec lequel elle avait des liens personnels et politiques.

L'équipe choisie, celle d'International Tobacco Recovery Lawyers (ITRL), serait dirigée par la firme JSS Barristers, dont un des partenaires est l'ex-mari d'Alison Redford, Robert Hawkes. Le couple était alors divorcé depuis plus de 20 ans, mais l'avocat était un des supporteurs politiques d'Alison Redford les plus assidus. Il a d'ailleurs dirigé son équipe de transition quand elle est devenue chef des progressistes-conservateurs, et donc première ministre albertaine.

Alison Redford avait choisi le consortium parce qu'il était le « meilleur choix » pour représenter l'Alberta, avait-elle affirmé. Mais des notes internes du ministère de la Justice de l'Alberta, obtenues en exclusivité par CBC, montrent que, une semaine avant cette sélection, le consortium en question était arrivé dernier, lors d'un processus d'évaluation indépendant qui avait évalué trois équipes d'avocats.

Redford se défend

Alison Redford ne nous a pas accordé d'entrevue, mais nous a transmis une brève déclaration, par l'entremise de son avocat. « Toute allégation, selon laquelle le Ministère m'aurait informée de la dernière position d'ITRL parmi trois firmes candidates évaluées, est fausse », dit Alison Redford, ajoutant que le processus de sélection avait été dûment examiné par le commissaire à l'Éthique de l'Alberta.

Ces notes révèlent que l'équipe d'ITRL n'était plus dans la course pour l'obtention du contrat, à cause de son « manque de profondeur ». Le comité d'évaluation proposait deux meilleures équipes : celle de la firme Bennett Jones, ou celle du regroupement des firmes Field Law et McLennan Ross.

Cependant, des notes internes soutiennent que l'évaluation du comité a été rejetée peu de temps après qu'elle eut été envoyée à un membre de l'équipe de la ministre de la Justice Alison Redford. ITRL a été mystérieusement réinsérée dans la course et sa dernière position est disparue des communications. Dans la semaine qui a suivi, la ministre a choisi ITRL, dirigée par JSS Barristers, une petite firme d'avocats de Calgary avec laquelle Alison Redford entretient des relations.

Rien n'indique que la ministre ait vu la note classant ITRL en dernière position, ou qu'elle ait été au courant du résultat initial de l'évaluation d'ITRL.

« Il est ici question des Albertains, représentés dans cette cause par un [consortium] jugé à peine adéquat, en lieu et place de deux autres [consortiums] jugés meilleurs », dit Arthur Schafer, le directeur du Centre d'éthique appliquée et professionnelle de l'Université du Manitoba. « Il semble que la confiance du public ait été trahie. »

Alison Redford a démissionné de son poste de première ministre en mars 2014, et de celui de députée en août 2014, à la suite de scandales sur ses frais de déplacement, sur son utilisation abusive des avions du gouvernement, et de révélations selon lesquelles elle avait secrètement exigé la construction d'un appartement de luxe dans un édifice gouvernemental.

La poursuite de 10 milliards de dollars de l'Alberta contre l'industrie du tabac, la plus importante de l'histoire de la province, doit tenter de recouvrer les frais en santé associés au tabagisme.

Si l'Alberta obtient gain de cause, elle pourrait recevoir des milliards de dollars, une manne plutôt rare dans l'économie actuelle. Elle devrait cependant payer les frais d'avocats d'ITRL, qui s'élèveraient à des centaines de millions de dollars.

L'Alberta et les neuf autres provinces ont poursuivi l'industrie du tabac.

Le 28 novembre 2012, une première enquête de CBC révélait qu'Alison Redford avait personnellement choisi ITRL et JSS pour piloter la poursuite albertaine contre l'industrie du tabac.

Cette première série de reportages s'appuyait sur une note interne, obtenue grâce à la Loi sur l'accès à l'information, qui montrait que la ministre de la Justice, à l'époque, avait qualifié le consortium ITRL et JSS de « meilleur choix ».

Manque de profondeur du consortium

Dans la note en question, Alison Redford faisait référence à un autre document, intitulé AR 39999, essentiellement le rapport d'évaluation du comité indépendant composé d'avocats expérimentés des ministères de la Justice et de la Santé, qui avaient évalué les trois consortiums candidats.

Invoquant ses privilèges légaux, le ministère albertain de la Justice s'est opposé à ce que AR 39999 soit divulgué à CBC, aux avocats représentant l'industrie du tabac ainsi qu'au commissaire à l'accès à l'information. Cette cause doit être entendue par la Cour du Banc de la Reine.

Mais CBC a obtenu deux versions d'AR 39999 : l'une d'elles sans signature et l'autre, une version considérablement modifiée, signée par Alison Redford. Les deux sont datées de décembre 2010 sans que le jour y soit précisé.

« Les trois [consortiums] sont en mesure de piloter la cause », dit la version non signée d'AR 39999, « aucun consortium n'est mieux positionné que les autres ».

« Par contre, après une longue discussion, le comité d'évaluation a classé International Tobacco Recovery Lawyers (ITRL) dernière, à cause de son manque de profondeur et de son absence à Edmonton ». Le comité d'évaluation avait, dans la première version de la note, pratiquement éliminé ITRL et portait son analyse sur les forces et faiblesses de Bennett Jones ainsi que l'équipe formée de Field Law et McLennan Ross.

Le comité concluait que Bennett Jones, qui représentait déjà le Nouveau-Brunswick, était la firme qui avait le plus de profondeur et d'expérience, alors que Field Law et McLennan Ross avaient le meilleur plan d'action pour la cause albertaine, et le meilleur tarif pour la province. Bennett Jones représente aujourd'hui six provinces.

« En résumé, la décision doit être prise entre, d'un côté, la profondeur et l'expérience, et de l'autre, un plan plus proche de l'Alberta à un meilleur tarif », dit la première note, qui place les deux meilleurs consortiums sur un pied d'égalité, clairement supérieurs à ITRL. Rien, dans cette note, ne parlait des forces et faiblesses d'ITRL, parce que le comité avait éliminé le consortium qui « manquait de profondeur ».

Le comité d'évaluation a préparé la première version de la Note AR 39999 pour Alison Redford entre le 30 novembre 2010 et le 7 décembre 2010, immédiatement après avoir terminé son évaluation.

D'autres documents obtenus par CBC, y compris une série de courriels, montrent que la première version de la note, qui recommandait de choisir entre Bennett Jones et Field-McLennan Ross, avait été envoyée au personnel d'Alison Redford le 7 décembre 2010.

L'évaluation modifiée appuie la défense d'Alison Redford

Moins d'un jour après le partage avec un membre du personnel de la ministre, la recommandation du comité avait été sérieusement transformée. Rien, dans les documents, n'indique pourquoi la note originale a été modifiée ni qui a fait les changements importants.

La seconde version de la note réinsérait ITRL et JSS Barristers dans la course, n'indiquait plus la troisième position du consortium, mais mentionnait toujours son manque de profondeur et son absence d'Edmonton. Cette version incluait toutefois les forces d'ITRL : le consortium avait un plan d'action clair pour la cause albertaine, il ne représenterait aucune autre province sans le consentement de l'Alberta, et il avait le tarif le plus bas.

Cette note recommandait qu'Alison Redford choisisse le consortium le plus « approprié » des trois.

Une semaine plus tard, le 14 décembre 2010, Alison Redford a fait savoir au sous-ministre de la Justice albertaine, Ray Bodnarek, qu'elle avait pris sa décision après avoir lu la note AR 39999, possiblement la seconde version, celle qui porte sa signature.

« Je constate que le comité d'évaluation considère les trois firmes capables de piloter la cause adéquatement, qu'aucune d'entre elles n'est meilleure que les autres, et que toutes les trois ont leurs propres forces et faiblesses », a écrit Alison Redford.

« Considérant l'apparence de conflit d'intérêts, les conflits d'intérêts réels, la structure de coûts et l'importance d'un plan made in Alberta, le meilleur choix pour l'Alberta sera International Tobacco Recovery Lawyers. »

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