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L'Allemagne envisage la déchéance de la nationalité pour les binationaux suspectés de terrorisme

Frappée à deux reprises cet été par des attentats terroristes, l'Allemagne envisage la possibilité d'adopter une série de mesures visant à accroître sa sécurité intérieure. Des propositions en ce sens ont été présentées jeudi par le ministre de l'Intérieur.

Thomas de Maizière propose notamment la déchéance de la nationalité pour les djihadistes combattant à l'étranger, s'ils sont binationaux. Cette mesure s'annonce controversée parce qu'elle est contestée non seulement par les Verts, mais aussi par les sociaux-démocrates, membres de la coalition au pouvoir.

Selon une estimation des services secrets allemands, un total de 820 djihadistes allemands avaient quitté le pays pour la Syrie et l'Irak en mai dernier. Quelque 420 d'entre eux y seraient toujours, mais 260 autres seraient revenus au pays. 140 autres ont été tués.

L'idée de retirer la nationalité des binationaux liés à des activités de terrorisme est honnie par de nombreux opposants, le plus souvent campés à gauche, qui font valoir qu'elle crée deux catégories de citoyens.

Cette approche avait notamment été envisagée par le président français François Hollande dans la foulée des attentats de Paris, avant d'être abandonnée devant l'impossibilité de rallier les parlementaires. L'affaire a déchiré le Parti socialiste et entraîné la démission fracassante de la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Au Canada, le gouvernement Harper a légiféré en ce sens après les deux attentats terroristes de l'automne 2014, mais le gouvernement Trudeau a déjà déposé un projet de loi visant à abroger cette mesure. Le projet de loi suit son cours à la Chambre des communes.

« Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu'ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté », avait fait valoir le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, John McCallum, en confirmant que le Parti libéral respecterait cette promesse électorale.

Des mesures pour scruter le web

La criminalisation de « l'expression de sympathies pour le terrorisme », la détention préventive des étrangers suspectés de « mettre en danger la sécurité publique » et l'accélération des procédures d'expulsion font aussi partie des mesures proposées.

Le ministre Maizière propose également de scruter les activités des étrangers qui arrivent au pays sur les médias sociaux, et d'enquêter sur le web profond (dark web), qui permet de naviguer de façon anonyme dans des sites qui ne sont pas indexés.

Ces propositions font suite à deux attaques terroristes revendiquées par le groupe armé État islamique qui sont survenues en juillet. L'une, près de Wourtzbourg, a fait 5 blessés, l'autre, à Ansbach, en a fait 15. Dans ces deux cas, les assaillants, qui ont été tués, étaient des demandeurs d'asile.

Deux autres attaques armées qui ont eu lieu cet été - l'une à Munich, qui a fait dix morts, l'autre à Reutlingen, qui a fait une victime - ont été respectivement attribuées à un Germano-Iranien et à un demandeur d'asile syrien, mais les autorités estiment qu'ils n'ont aucun lien avec des groupes islamistes radicaux.

Dans ces deux cas, les assaillants avaient cependant des antécédents psychiatriques, ce qui avait laissé croire que le gouvernement pourrait faire un accroc au sacro-saint principe de la confidentialité des renseignements entre un médecin et ses patients.

À ce sujet, M. de Maizière s'est cependant contenté de dire que le gouvernement discutera avec les médecins de moyens visant à « réduire le plus possible les dangers pour les citoyens ». Certaines dispositions leur permettent déjà de briser cette confidentialité dans certains cas bien précis, a-t-il souligné.

Le ministre a par ailleurs écarté toute disposition visant à bannir les burqas ou les niqabs, que portent certaines musulmanes fondamentalistes. Agir de la sorte serait « problématique sur le plan constitutionnel », a dit le ministre. « On ne peut interdire tout ce que l'on rejette », a-t-il ajouté.

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