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« L’arrêt Jordan a été le signal d’alarme pour changer les choses », dit le juge en chef de la Cour suprême du Canada

Face à tous les bouleversements technologiques et à l'obligation de réduire les délais, la justice doit s'adapter et « entreprendre de nouvelles façons de faire les choses », clame Richard Wagner, le nouveau juge en chef de la Cour suprême du Canada, qui souligne aussi la nécessité d'un réinvestissement.

En entrevue avec la journaliste judiciaire et animatrice Isabelle Richer, M. Wagner, qui occupe la plus haute fonction de la magistrature canadienne depuis décembre dernier, a reconnu que les nouvelles technologies mettent de la pression sur le système judiciaire.

« Je pense qu’avec les nouveaux algorithmes, et une migration vers le numérique, dans la pratique du droit et dans la pratique des juges, ça va être un grand défi au cours des prochaines années », a-t-il dit.

Richard Wagner, qui a été juge à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d’appel et à la Cour suprême, reconnaît que, par définition, la magistrature a « tendance à se réconforter dans les précédents, dans ce qui est connu ». La profession devra garder l’esprit ouvert et « ne pas hésiter à entreprendre de nouvelles façons de faire les choses », ajoute-t-il.

Lors de son arrivée en poste, le juge Wagner a demandé une grande révision des règles de pratique, « pour les mettre à niveau, en prévision du numérique, comme les dépôts des procédures informatiques ».

Une profession chamboulée par l’arrêt Jordan

Une autre pression sur les juges et sur l’ensemble du système judiciaire vient de l’arrêt Jordan, rappelle Richard Wagner.

« L’arrêt Jordan a été le signal d’alarme pour changer les choses », affirme-t-il. En juillet 2016, la Cour suprême rendait en effet un jugement qui invalidait les condamnations de Barrett Richard Jordan, accusé de trafic de drogue, parce que les procédures judiciaires avaient été trop longues.

« La justice a été le parent pauvre des administrations publiques, explique Richard Wagner. Les gouvernements ont mis les budgets dans l’éducation et surtout la santé, avec raison d’ailleurs, mais la justice a écopé. »

Depuis, les gouvernements des différentes provinces tentent de juguler les retards dans les palais de justice. Au Québec, la ministre de la Justice a annoncé en décembre 2016 l’embauche d’un plus grand nombre de juges et un investissement de 175 millions de dollars.

Dans son dernier budget, Québec a par ailleurs réservé 500 millions de dollars d’ici cinq ans pour moderniser l’appareil judiciaire. Ainsi, 139 millions seront investis pour standardiser les méthodes de travail dans les 400 salles d’audience de la province et 289 millions seront utilisés pour opérer un virage technologique.

Juge en chef : un poste clé

En plus de diriger la plus haute cour du pays, Richard Wagner a expliqué qu’il préside le Conseil de la magistrature, qui regroupe les 39 juges en chef des cours fédérales au Canada, mais aussi l’Ordre du Canada. À ce titre, il dirige l’équipe qui recommande à la gouverneure générale les distinctions à remettre.

Il préside également l’Institut national de la magistrature, un organisme qui donne de la formation en matière judiciaire et légale aux juges à travers le pays.

Même si cette institution dispense de la formation continue, il reste qu’il « n’y a pas d’école pour devenir juge en chef », dit M. Wagner. « C’est avec l’expérience passée, comme praticien pendant 25 ans comme avocat puis juge […] qu’on entreprend ce défi-là. »

D’après une entrevue avec Isabelle Richer

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