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L’ENFFADA enquêtera sur le comportement des policiers

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) définit davantage la portée de son mandat afin d'inclure l'examen de la conduite policière.

Lors de la 38e assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations (APN), à Regina, des proches des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées ont exprimé, mercredi, leur crainte que l’enquête ne tienne pas compte de la responsabilité des policiers.

Une frustration à laquelle l’ENFFADA a répliqué par voie de communiqué : elle déclare qu’elle « tiendra compte de la conduite des services policiers dans 14 juridictions fédérales, provinciales et territoriales au Canada ».

La commission indique qu’une équipe judiciaire examine actuellement les rapports de police. L’enquête rassemble aussi des informations sur la conduite des policiers par le biais de consultations régionales, de comités d’experts et d'audiences avec des acteurs dans le domaine, fait remarquer la directrice des communications de la commission, Bernée Bolton.

Même si le cadre de référence ne fait aucune mention explicite de l’habilité à enquêter sur le comportement de la police, explique-t-elle, son libellé précise que l’ENFFADA est autorisée à « transmettre aux autorités compétentes tous les renseignements obtenus dans le cadre de l’Enquête si [les commissaires] ont des motifs raisonnables de croire que ces renseignements ont trait à une inconduite ».

Un rôle limité

Bien des familles de femmes et filles autochtones disparues et assassinées ont longtemps reproché aux services policiers le traitement du dossier de leurs proches, citant des cas de racisme et de préjugés.

Selon un document de travail élaboré par la commission sur son mandat, l’ENFFADA ne peut interférer dans des affaires en cours, relancer une enquête sur une affaire close et jeter le blâme sur quiconque en cas d'échec d’une enquête.

Elle peut, par contre, formuler des constatations quant à la présence de racisme et de discrimination dans le système de justice pénale, ainsi que d'autres ayant trait au niveau de professionnalisme de la police.

Divergences régionales

Bien que l’enquête soit d’envergure nationale, les communautés autochtones du pays devront tempérer leurs attentes en ce qui concerne l’efficacité de l’enquête auprès des services policiers de différentes provinces.

À titre d’exemple, l’ENFFADA est habilitée à imputer des fautes en Ontario, mais pas en Colombie-Britannique.

Toutefois, « l’enquête nationale peut toujours relayer des informations concernant des cas précis aux autorités pour réexamen », assure la commission.

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