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L'enquêteur Hanna se distancie de son collègue Normand Borduas

L'enquêteur Iad Hanna, de la division des affaires internes de la police de Montréal, se défend d'avoir voulu obtenir le registre des appels entrants et sortants du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé dans le cadre de l'enquête Escouade, qui visait le policier Fayçal Djelidi.

Un texte de François Messier

« Des registres [téléphoniques] sur des journalistes… ce n’est pas une technique d’enquête que j’avais en tête. Je ne comprends pas », a-t-il affirmé vendredi à la commission Chamberland, alors qu’il était contre-interrogé par François Fontaine, qui représente Québecor et Le Devoir.

M. Hanna a reconnu sans détour qu’il était bien l’auteur du plan de l’enquête Espion, qui a donné naissance à ce que l’on appelle « l’affaire Lagacé ». Ce plan, rédigé le 11 janvier 2016, a été approuvé le lendemain par la haute direction du SPVM.

Le projet Espion a toutefois été « dissous » dans l’enquête Escouade, qui était en cours depuis quelques semaines déjà et qui était menée par l’enquêteur Normand Borduas. Ce dernier a témoigné pendant quatre jours devant la commission cette semaine.

M. Hanna a expliqué qu’il était co-enquêteur dans le dossier Escouade, et que c’est dans le cadre de cette enquête qu’il s’est réuni avec M. Borduas et leur patron, Costa Labos, le 11 janvier 2016, en matinée.

C’est à ce moment qu’il a été question d’une série d’articles écrits les 7, 8 et 9 janvier par les journalistes Félix Séguin, de TVA, et Vincent Larouche et Philippe Tesceira-Lessard de La Presse.

Ces articles portaient sur le vol d’informations confidentielles dont avait été victime le commandant Patrice Vilcéus, sur une crise interne à l’escouade Éclipse, que dirigeait alors Vilcéus, et sur des problèmes de gilets pare-balles au SPVM.

Lors de son témoignage, Normand Borduas a souligné que les fuites d’informations qui ont permis d’alimenter les journalistes pour ces articles étaient des infractions graves, constituant des abus de confiance. Mais Iad Hanna s’est montré beaucoup plus modéré dans son interprétation.

L’affaire méritait qu’on s’y attarde, a-t-il admis, mais encore fallait-il enquêter. « Avant de chercher qui a fait le crime, il faut déterminer s’il y a un crime. C’est là que je vous dis, moi, je ne suis pas rendu là. […] Il faut quand même déterminer c’est quoi l’abus de confiance. »

Iad Hanna assure néanmoins que son plan d’enquête visait à expliquer comment la division des affaires internes pourrait procéder pour trouver « la personne qui a commis un abus de confiance, s’il y en a un », et non pas à identifier une source journalistique.

Une fois l’enquête Espion dissoute dans Escouade, Hanna a été moins impliqué dans le dossier, d’autant qu’il était également superviseur dans une autre unité. Lorsque l’enquêteur Borduas s’est présenté devant la juge Josée de Carufel pour obtenir les registres téléphoniques de Patrick Lagacé le 19 janvier suivant, il n’avait pas été mis au courant.

Il ne savait donc pas que les trois articles qu’on lui avait présentés le 11 janvier, et un quatrième écrit par la suite, avaient été récupérés dans l’affidavit présenté à la juge de Carufel pour soutenir qu’un abus de confiance pouvait avoir été commis dans le cadre du volet Escouade.

Hanna blâme Borduas dans le dossier de Roger Larivière

M. Hanna s’est par ailleurs défendu d’avoir fourni de fausses informations à Normand Borduas dans une précédente enquête pour abus de confiance visant le policier Roger Larivière.

M. Borduas a admis à la commission qu’il avait rédigé des affidavits dans ce dossier en utilisant des informations provenant d’une source enregistrée que lui avait refilé Iad Hanna. Il disait avoir découvert il y a quelques semaines seulement qu’il ne s’agissait pas d’une source enregistrée.

M. Hanna a admis avoir cru que la source était enregistrée lorsqu’il a donné l’information à son collègue, mais a plaidé qu’il revenait à M. Borduas de vérifier que c'était bien le cas auprès du Module de contrôle des informateurs du SPVM avant de s’en servir dans un affidavit.

L'enquêteur Hanna a aussi expliqué pourquoi il avait fallu plusieurs semaines pour protéger les données du chroniqueur de La Presse sur une clé à double encryptage à l'automne 2016, après qu'un procureur de la Couronne eut suggéré de le faire.

Il a fait valoir que les données devaient être utilisées dans le cadre de la divulgation de la preuve dans le dossier de Fayçal Djelidi en septembre, puis que le SPVM avait mis beaucoup de temps à décider d'une méthode, étant donné qu'aucune procédure n'existait pour ce type de démarche.

Les données qui se trouvaient sur les serveurs de la division des affaires internes ont finalement été placées sur une clé à double encryptage le 27 octobre, mais il a fallu attendre le 9 novembre pour que les données qui avaient transité par les serveurs des divisions des renseignements et du soutien technologique, et celles qui se trouvaient dans des copies de sauvegarde, soient récupérées à leur tour.

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