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L'ex-ministre Bachand nie avoir informé Michel Arsenault qu’il était sous écoute

L'ex-ministre des Finances du Québec Raymond Bachand balaie du revers de la main les allégations du député péquiste Stéphane Bergeron, qui le soupçonne d'avoir informé Michel Arsenault, ancien président de la FTQ, qu'il avait été mis sous écoute électronique par la Sûreté du Québec (SQ), entre 2008 et 2009.

En entrevue à ICI RDI, en marge du Forum de l'attractivité du Grand Montréal, M. Bachand a déclaré qu'il avait simplement signalé à M. Arsenault que le Fonds de solidarité FTQ faisait l'objet d'une enquête de la SQ, comme l'avaient rapporté plusieurs médias à l'époque, et qu'il ne pouvait donc pas le nommer au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Raymond Bachand a affirmé qu'il n'avait eu vent de l'écoute électronique que quatre mois plus tard, de la bouche même de Michel Arsenault. « Dans mes consultations budgétaires, je rencontre Michel Arsenault avec André Sormany et au lieu de me parler d'économie, il me dit : "Je viens d'apprendre, monsieur Bachand, que la Sûreté du Québec m'a mis sous écoute" », a raconté l'ex-ministre.

Une personne qui a été ciblée pour de l'écoute électronique doit-elle être avisée?

Le Code criminel stipule que la personne visée doit être avisée, par écrit, dans les 90 jours suivant l'expiration du mandat. Dans le cas des mandats pour les listes d'appels ou pour la géolocalisation, rien dans le Code criminel n'oblige les autorités à en informer la personne ciblée.

Pour ce qui est des raisons motivant le député péquiste Stéphane Bergeron à insinuer qu'il ait pu dévoiler ces détails à M. Arsenault, Raymond Bachand juge qu'il s'agit plutôt d'une manoeuvre politique dans un but précis. « Pour détourner le débat sur ce que lui a fait cinq ans plus tard, en appelant le directeur de la Sûreté du Québec, a-t-il laissé entendre. Je ne suis plus en politique, alors je suis un ballon facile, mais c'est effectivement pour des raisons de politique partisane. »

M. Bergeron était ministre de la Sécurité publique en 2013 et il a demandé au directeur général de la SQ de l'époque, Mario Laprise, de faire la lumière sur les fuites médiatiques autour de l'enquête policière sur la FTQ. M. Bergeron aurait formulé cette demande à la suite d'une plainte venant, elle, de Michel Arsenault, président de la FTQ.

Dans une lettre datée de septembre 2013, M. Arsenault demandait « formellement [au ministre] de faire une enquête sur les fuites importantes d'informations émanant de la surveillance électronique dont [il a] fait l'objet dans le cadre du projet Diligence ».

Stéphane Bergeron a nié avoir donné la directive explicite à la SQ de viser des journalistes dans ses vérifications.

La SQ a confirmé jeudi avoir eu accès aux registres d'appels des journalistes de Radio-Canada Alain Gravel, Isabelle Richer et Marie-Maude Denis sur une période de cinq ans, soit du 1er novembre 2008 au 1er octobre 2013, en vertu d'un mandat obtenu en octobre 2013.

L'attaché de presse de Stéphane Bergeron a dit que malgré qu'il se soit lui-même retiré de ses fonctions de porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique, il maintenait sa version des faits.

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