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L'ex-ministre Bergeron nie avoir demandé une enquête à la SQ

L'ex-ministre péquiste de la Sécurité publique Stéphane Bergeron a réitéré lundi devant la commission Chamberland qu'il n'a jamais demandé à la Sûreté du Québec (SQ) de faire enquête sur des fuites survenues dans le cadre de l'opération Diligence en septembre 2013.

Un texte de François Messier

M. Bergeron a convenu qu’il avait appelé celui qui était alors le patron de la SQ, Mario Laprise, le 10 septembre 2013, après avoir été mis au fait par les médias, le matin même, que l’opération Diligence avait possiblement avorté en raison de fuites sur le contenu de l’enquête.

« Les articles ce jour-là suggéraient que les personnes sous écoute [électronique] aient pu être informées soit par le biais d’un membre du gouvernement, soit par des sources policières. Dans les deux cas, ça m’apparaissait préoccupant », a-t-il relaté.

Il assure que son appel à Mario Laprise a été décidé pour cette seule raison, et non parce que le président de la FTQ, Michel Arsenault, lui avait fait parvenir une lettre ce même jour pour lui demander de déclencher une enquête sur des fuites médiatiques le visant.

M. Arsenault alléguait que des extraits d’écoute électronique provenant de l'opération Diligence avaient été divulgués illégalement à des médias.

« Le ministre de la Sécurité publique n’a pas le pouvoir de donner suite à ces demandes d’enquête. Alors elles sont communiquées au bureau du sous-ministre, qui leur accorde le traitement approprié. C’est ce qui arrivé dans le cas de M. Arsenault », a dit Stéphane Bergeron.

Le député de Verchères assure que son appel à Mario Laprise n'a duré que quelques minutes, sans plus.

« M. Laprise m’a rapidement informé qu’il avait déclenché une enquête et, pour moi, l’histoire s’arrêtait là », a-t-il témoigné. Il dit n’avoir posé aucune question par la suite et n’avoir assuré aucun suivi.

Stéphane Bergeron assure qu’il n’a appris qu’en novembre dernier que la SQ a obtenu les registres téléphoniques de six journalistes du Québec dans le cadre de l’enquête criminelle qu’elle avait déclenchée.

Le député avait d'ailleurs quitté son poste de porte-parole en matière de sécurité publique après que l'affaire eut éclaté au grand jour.

Dans un point de presse organisé à l'époque, M. Bergeron s'était cependant seulement dit préoccupé par la possibilité que Michel Arsenault ait été informé de l'enquête dont il faisait l'objet par l'ex-ministre libéral des Finances, Raymond Bachand.

Il a précisé lundi à la commission qu'il avait l'impression que Michel Arsenault avait lui-même évoqué cette histoire lors de son témoignage devant la commission Charbonneau. « Il appert que ce ne soit pas tout à fait le cas », a-t-il admis.

Il y a quelques jours, Mario Laprise a lui-même affirmé qu’il a décidé de déclencher cette enquête le 5 septembre 2013, soit cinq jours avant que M. Arsenault n’écrive au ministre de la Sécurité publique, en raison de ce que les médias diffusaient.

Selon M. Bergeron, Michel Arsenault avait d’ailleurs appelé son cabinet dès le 6 novembre pour se plaindre de ces fuites, mais le président de la FTQ n’a jamais été rappelé.

Deux professeurs pour conclure les travaux

Après M. Bergeron, la commission a entendu le témoignage de Kent Roach, un professeur de droit à l’Université de Toronto qui s’intéresse particulièrement aux relations entre les politiciens et les corps de police.

M. Roach a notamment plaidé que la Loi sur la police du Québec devrait être mise à jour afin de mieux codifier les communications entre les deux entités, afin d’éviter toute confusion. Ces communications devraient s’effectuer par écrit et être rendues publiques, a-t-il plaidé.

La commission entendra mardi son dernier témoin. Il s'agit de Pierre Trudel, un professeur de droit à l'Université de Montréal qui commente souvent les questions d'éthique dans les médias.

Les travaux de la commission se poursuivront ensuite en septembre, avec quelques jours consacrés à la présentation de mémoires par des organismes intéressés.

Le juge Jacques Chamberland et les autres commissaires, Alexandre Matte et Guylaine Bachand, se retireront ensuite pour préparer leur rapport final, qui doit être soumis au gouvernement au plus tard le 1er mars 2018.

La commission Chamberland a le mandat non seulement d’enquêter sur les pratiques policières pouvant porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques, mais aussi de faire des recommandations à ce sujet.

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