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L'ex-président catalan Carles Puigdemont retrouve sa liberté

Libéré vendredi matin sous condition par la justice allemande en attendant une décision sur son extradition, le leader séparatiste catalan Carles Puigdemont a réclamé la libération de tous ses collègues et de tous les sympathisants indépendantistes emprisonnés en Espagne.

Carles Puigdemont, qui était détenu par les autorités allemandes depuis son arrestation, le 25 mars dernier, alors qu'il regagnait la Belgique, a pu retrouver sa liberté vendredi matin en échange d'une caution de 75 000 euros et du respect de diverses conditions, dont celle de ne pas quitter le territoire allemand jusqu'à ce que la justice décide de son sort.

La caution exigée par le tribunal a été acquittée par le mouvement Assemblée nationale catalane (ANC), une organisation qui milite pour l'indépendance politique de la Catalogne.

Dès sa libération, M. Puigdemont a demandé la remise en liberté immédiate de tous les autres séparatistes catalans détenus dans les prisons espagnoles. Il a ajouté que « l'heure du dialogue a sonné » et que le moment est venu de « trouver une solution politique ».

Absence de violence

Le tribunal de la ville de Schleswig a déterminé jeudi que M. Puigdemont ne pourrait être extradé vers l'Espagne sur la base des accusations de rébellion qui sont portées contre lui par Madrid.

Selon la cour, le concept de rébellion, telle qu'il est défini dans la loi allemande, implique un recours à la violence contre le peuple ou les autorités.

Or, selon les avocats de Carles Puigdemont, ni lui ni son gouvernement n'ont jamais incité à la violence pendant tout le processus qui a conduit à la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne, l'automne dernier. Madrid avait aussitôt déclaré la manoeuvre nulle et non avenue en plus d'ordonner l'arrestation de tous les membres du cabinet Puigdemont pour sédition, rébellion et malversation.

Le tribunal de Schleswig a estimé jeudi que les accusations de rébellion portées par Madrid contre M. Puigdemont ne cadraient pas avec les précédents établis par des jugements antérieurs en Allemagne, qui invoquaient l'usage ou la menace d'une force suffisante pour forcer la main des autorités.

Une importante victoire pour les Catalans

Cette décision de la justice allemande est très importante pour Carles Puigdemont, car puisque les tribunaux allemands n’ont pas retenu contre lui l’accusation de rébellion, la justice espagnole ne pourra pas l’inculper pour rébellion à son retour en Espagne, s’il devait être extradé, en vertu des règles de l’Union européenne.

La décision est aussi une possible planche de salut pour tous les ex-ministres catalans actuellement emprisonnés en Espagne qui font aussi face à cette accusation puisque si l'accusation ne tient plus contre Carles Puigdemont en territoire européen, elle ne devrait plus tenir contre eux non plus.

À Madrid, le gouvernement du président Mariano Rajoy a minimisé l’impact de ce jugement en déclarant dans un communiqué qu’il « respecte les décisions des tribunaux, qu’elles lui plaisent ou non ». Le gouvernement Rajoy se dit par ailleurs « convaincu que la justice espagnole adoptera les mesures les plus adéquates pour veiller au respect des lois du pays ».

Rappelons qu’en Espagne, la rébellion est un crime passible de 30 ans de prison.

Reste l'accusation de malversation

La décision du tribunal du Schleswig-Holstein n’empêchera cependant pas une possible extradition de Carles Puigdemont vers l’Espagne, car la cour maintient, pour le moment du moins, l’accusation de malversation de fonds publics qui pèse toujours contre le leader catalan.

Selon le mandat d’arrêt déposé par Madrid, Carles Puigdemont aurait fait un usage frauduleux de fonds publics en organisant un référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017, en dépit de l’interdiction de la justice espagnole, une accusation passible de huit ans d'emprisonnement en Espagne.

Le tribunal allemand devra maintenant déterminer si cette accusation constitue un motif suffisant, en vertu des lois allemandes, pour extrader le leader séparatiste catalan en Espagne.

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