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L’industrie du tabac en Colombie-Britannique attend le jugement de la Cour suprême

La Cour suprême du Canada rendra sa décision vendredi matin dans la cause qui oppose le gouvernement de la Colombie-Britannique à l'industrie du tabac.

Depuis 17 ans, la Colombie-Britannique est engagée dans une lutte judiciaire contre plusieurs géants du tabac pour récupérer des milliards de dollars en coûts de santé pour des maladies reliées au tabagisme.

Les géants du tabac veulent accéder aux mêmes bases de données sur la santé anonymisées dont dispose la province pour préparer leur défense.

Selon le gouvernement de la Colombie-Britannique, les bases de données renferment des renseignements personnels sur les soins de santé de millions de résidents de la province et les donner à l’industrie du tabac serait une intrusion à leur vie privée.

En février 2017, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a cependant déclaré que l'entreprise de tabac Phillip Morris International devait avoir accès aux données utilisées par la province lorsque cette dernière a intenté une poursuite contre 13 entreprises de tabac en 2001.

Mais la province a porté en appel cette décision en Cour suprême du Canada, une décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick de 2016 ayant refusé la divulgation de telles données.

Le jugement pourrait avoir des répercussions à travers le pays puisque toutes les provinces canadiennes ont depuis engagé des poursuites contre les entreprises de tabac.

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