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L’industrie du taxi porte en cour sa bataille contre Uber

Le Front commun du taxi a entamé comme prévu, jeudi après-midi au palais de justice de Montréal, une procédure d'injonction contre le gouvernement du Québec, expliquant vouloir ainsi se porter à la défense des lois du Québec qui encadrent l'industrie du taxi.

Le Front commun du taxi conteste l'entente entre le gouvernement du Québec et l'entreprise Uber, annoncée la semaine dernière. Il affirme qu'elle contrevient à la Loi concernant les services de transport par taxi et qu'elle met à mal le principe d'équité, créant « un régime à deux vitesses ».

Le Front commun du taxi a de plus envoyé une mise en demeure au ministre des Transports, Laurent Lessard, pour qu'il résilie cette entente d'ici 24 heures.

Rappelons qu'en vertu du projet pilote d'un an instauré par Québec, Uber Canada se verra octroyer 300 nouveaux permis de taxi à la condition de payer taxes et impôts; de percevoir la TPS et la TVQ; de verser des redevances; de contribuer à un fonds de modernisation de l'industrie du taxi et d'appliquer, tout comme les taxis, le tarif minimum de 3,45 $. Uber Canada doit aussi limiter la modulation de ses tarifs.

Une audition dès vendredi matin

La Cour supérieure du Québec entendra demain matin la requête en injonction provisoire.

L'avocat mandaté par le Front commun du taxi, Marc-Antoine Cloutier, entend soutenir divers arguments devant le tribunal.

Il allègue notamment que le pouvoir discrétionnaire du ministre des Transports, Laurent Lessard, ne va pas jusqu'à lui permettre de passer une entente telle que celle conclue avec Uber.

Uber et la Commission des transports 

Pour pouvoir participer à un tel projet pilote, soutient le Front commun du taxi, il aurait fallu qu'Uber détienne déjà un permis d'intermédiaire (pour relayer des appels), un permis de propriétaire de véhicules ou un permis provenant d'un tiers qui fait affaire avec l'un ou l'autre.

Un permis d'intermédiaire signifie qu'on a, à sa disposition, des chauffeurs de taxi pour faire le travail.

À supposer qu'Uber obtienne ce permis, le problème ne serait pas réglé pour autant, fait valoir Me Cloutier. Car Uber fait affaire avec des chauffeurs qui n'ont pas, eux-mêmes, de permis. Aux yeux de l'avocat du Front commun du taxi, il est douteux qu'Uber parvienne à répondre aux critères de la Commission des transports du Québec, « à moins de changer son modèle d'affaires », dit-il.

Du taxi ou du covoiturage?

De plus, Me Cloutier affirme qu'en vertu des règles de la Commission des transports du Québec, une entreprise doit prouver qu'elle n'a pas, par le passé, agi illégalement. Or Uber a agi dans l'illégalité, dit-il.

Enfin, l'avocat fait valoir que dans l'entente conclue avec le gouvernement, Uber reconnaît « faire du taxi ». Par le passé, dit Me Cloutier, Uber avait toujours affirmé ne pas faire de taxi, mais bien, plutôt, du covoiturage. « C'est pour cette raison qu'Uber disait ne pas avoir à se soumettre à la loi », affirme l'avocat.

L'avocat du Front commun du taxi allègue aussi que le gouvernement Couillard « détruit le mécanisme de gestion de l'offre en permettant qu'il y ait un nombre illimité de véhicules qui se retrouvent au même endroit, au même moment sur un même territoire ». 

Recours aux tribunaux « pour faire casser tout ça »

Le président du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT), Georges Tannous, a affirmé que cette action en justice « démontre le sérieux, l'engagement et la détermination [du Front commun] à ne pas se laisser duper sans rien faire ».

Benoît Jugand estime que cette entente doit être résiliée, la multinationale n'en ayant pas respecté les paramètres dès les heures qui ont suivi son annonce, notamment en exigeant le double du tarif habituel au Centre Vidéotron à Québec.

« Vous avez conclu une entente illégale et on va utiliser les tribunaux pour faire casser tout ça », a poursuivi M. Jugand à l'intention du gouvernement de Philippe Couillard.

Un plan d'action en réserve

Si la justice refusait d'autoriser cette injonction, un plan d'action a été prévu, affirme le porte-parole du Syndicat des Métallos, Benoit Jugand. « On ne laissera pas tomber les propriétaires ni les chauffeurs de taxi », a-t-il dit.

Quant à savoir si la grève était envisagée, M. Jugand a répondu : « Tout est encore sur la table ».

Devant le palais de justice de Montréal, environ une centaine de chauffeurs de taxi ont manifesté leur soutien à ces premières démarches entreprises devant les tribunaux. Pendant ce temps, devant le palais de justice de Québec, une quarantaine de chauffeurs de taxi manifestaient eux aussi.

Revenu Québec enquête toujours sur Uber

Par ailleurs, Revenu Québec a rendu publique, jeudi, l'entente fiscale qui régit le projet pilote touchant Uber. 

Revenu Québec rappelle du même souffle qu'Uber fait l'objet depuis l'an dernier d'une enquête fiscale et que cette opération se poursuit, malgré l'entente conclue avec le gouvernement.

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