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L’inspecteur général de Montréal recommande la résiliation de deux contrats

Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) de Montréal recommande la résiliation de deux contrats octroyés de gré à gré par les arrondissements du Sud-Ouest et de Lachine à Montréal en histoires (MEH).

Les contrats de près d'un million de dollars chacun concernent des projets d'éclairage dans le cadre des fêtes du 375e anniversaire de la ville.

Dans son rapport, l’inspecteur général Denis Gallant révèle que « MEH, qui se présente comme étant un organisme à but non lucratif, est dans les faits une façade pour l’entreprise commerciale Torrentiel, qui bénéficie ainsi d’un avantage concurrentiel sur les autres entreprises privées ».

Il ajoute que la « confusion » entre Torrentiel et MEH et « les doubles rôles assumés par certains dirigeants » des deux entités permettent de conclure que « MEH sert de véritable courroie de transmission permettant à Torrentiel d’obtenir de l’argent provenant des contrats publics conclus de gré à gré avec les arrondissements de Lachine et du Sud-Ouest ».

La preuve recueillie en cours d’enquête révèle que les arrondissements de Lachine et du Sud-Ouest ont octroyé des contrats de gré à gré à MEH, alors que l’organisme n’est pas en mesure de réaliser seul les projets. […] Les arrondissements auraient dû, afin de respecter la loi, lancer un appel d’offres afin d’obtenir le meilleur prix.

Extrait du rapport du BIG

M. Gallant constate aussi que « l’exception permettant à un organisme à but non lucratif d’obtenir un contrat de gré à gré malgré sa valeur substantielle a été détournée de sa raison d’être ». Il observe que cette exception « a été utilisée comme un véritable fourre-tout afin de déléguer à l’organisme des volets du contrat qui auraient dû être obtenus par des entreprises spécialisées par voie d’appel d’offres, afin de susciter la concurrence ».

Dès lors, le BIG estime que les arrondissements de Lachine et du Sud-Ouest ont contrevenu aux « règles d’adjudication des contrats », ont porté atteinte à « la liberté de concurrence et à l’égalité des chances » et ont compromis « la possibilité d’obtenir le meilleur prix ».

Outre la résiliation des deux contrats, l’inspecteur général « recommande que tout contrat conclu par la Ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements avec un organisme à but non lucratif, dont la dépense est supérieure à 100 000 $, fasse l’objet d’une intervention du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal ».

Lachine annule son contrat avec Montréal en histoires

En réaction aux révélations du BIG, l’arrondissement de Lachine annonce par voie de communiqué qu’il « met fin immédiatement » au contrat accordé à Montréal en histoires.

Il précise que « jamais l'arrondissement n'a été mis au courant de l'existence de cette entreprise [Torrentiel] ».

L’administration municipale dit également « étudier tous les recours possibles afin de faire valoir ses droits ».

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