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L'interception d'ondes cellulaires, une technique répandue dans les corps policiers canadiens

Au moins six corps policiers du pays ont eu recours, lors de leurs enquêtes, à des dispositifs d'interception des ondes cellulaires semblables à ceux détectés près du parlement d'Ottawa et du bureau du premier ministre dans le cadre d'une enquête de Radio-Canada.

Selon un questionnaire envoyé à une trentaine de corps policiers du Canada par nos collègues de CBC, les services de police de la GRC, la Police provinciale de l’Ontario, la police de Winnipeg et celle de Calgary ont affirmé détenir et utiliser des systèmes d’interception des IMSI (voir encadré) dans le cadre de leurs opérations.

La GRC, qui avait admis la semaine dernière utiliser ce système d'interception cellulaire, a déclaré à CBC qu'elle a aussi mis cette technologie à la disposition de la police de Toronto et de Vancouver lors de certaines enquêtes.

Une trentaine de corps policiers interrogés

Les autres corps policiers interrogés ont soit ignoré la requête de CBC, soit répondu ne pas utiliser ces dispositifs, ou alors n’ont répondu que partiellement, refusant de révéler l’usage qu’ils en font.

Les corps policiers suivants ont déclaré ne pas posséder d'intercepteur et ne pas en utiliser :

  • Thunder Bay
  • Sudbury
  • Halton
  • London
  • Lava
  • Gatineau
  • Sûreté du Québec

Les corps policiers suivants ont refusé de répondre, évoquant leurs politiques qui interdisent de révéler leurs méthodes d’enquête :

  • Montréal
  • Regina
  • Halifax
  • Ottawa
  • Niagara
  • Windsor

La police de Calgary répond à toutes les questions

Seule la police de Calgary a répondu entièrement au questionnaire dans lequel il était demandé, aux corps policiers interpellés, combien d’intercepteurs d’IMSI ils possédaient, le nombre de personnes entraînées pour utiliser cette technologie et combien de fois elle a été utilisée en 2015 et 2016.

Selon le directeur de la section des opérations techniques de la police de Calgary, Ryan Jepson, ses services ont acquis un détecteur d’IMSI en 2015 et l’ont utilisé au moins six fois cette année-là et à huit reprises en 2016.

Ryan Jepson assure que ces appareils sont utilisés par un nombre très restreint d’opérateurs spécialement formés à cette fin. Il assure également que ce dispositif d’espionnage des communications cellulaires n’est utilisé que pour identifier le téléphone d’un suspect et non pas pour suivre ses déplacements ou espionner ses conversations.

Un outil régulièrement utilisé à la GRC

La Gendarmerie royale du Canada a quant à elle révélé dernièrement posséder une dizaine d’intercepteurs d’IMSI qui ont été utilisés au Canada lors de 19 enquêtes en 2016 et de 24 enquêtes en 2015, y compris lors de cas urgents d’enlèvements ou de menace à la sécurité publique.

Selon les corps policiers qui ont accepté de répondre, les systèmes d’interception des ondes cellulaires sont des « outils vitaux » utilisés dans le cadre d’un mandat pour aider les enquêteurs à identifier et à localiser un suspect.

Le système d’interception peut aussi être utilisé pour guider d’éventuelles écoutes électroniques touchant des enquêtes sur la sécurité nationale ou lors d’actes criminels graves.

Lors d’une rencontre avec les journalistes la semaine dernière, la GRC a précisé et insisté sur le fait que les intercepteurs d’IMSI ne peuvent pas actuellement intercepter le contenu des appels et des messages textes.

La vie privée des citoyens dans la balance

Mais ces explications ne rassurent pas tout le monde, notamment Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal qui souligne que le Code criminel canadien ne permet pas l’écoute des communications privées à grande échelle.

Actuellement, la police ne peut écouter les communications que d’une seule personne à la fois, clairement identifiée au préalable, dans le cadre d’un mandat délivré par un juge indépendant, rappelle-t-il..

Mais dans le cas des technologies d’interception d’IMSI, le procédé, même s’il ne cible qu’une seule personne, intercepte toutes les communications cellulaires dans un périmètre donné.

« On se rapproche ici dangereusement de l’expédition de pêche […] puisque finalement, on a là des appareils, des outils, qui ont le potentiel de capter un très grand nombre de conversations », prévient Pierre Trudel.

« On veut bien croire sur parole les policiers lorsqu’ils nous disent qu’ils ne se servent de ça qu’à des fins très limitées, mais c’est assez faible comme encadrement finalement. », ajoute M. Trudel en entrevue à l'émission Midi Info.

Des inquiétudes partagées sur la côte ouest notamment par Micheal Vonn, directrice de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique qui souligne le fait qu'il n'y a pas de processus d’attribution de mandat spécifique sur l’utilisation de capteurs IMSI dans le Code criminel.

Mme Vonn voudrait un processus légal qui établit des limites strictes sur la façon dont la technologie est utilisée par la police compte tenu de son potentiel de surveillance à grande échelle.

« Ce n'est qu'un choix de politique pour les forces de l’ordre de ne pas utiliser ces systèmes d'interception », déclare Micheal Vonn.

Le Commissariat à la protection de la vie privée enquête

On se pose les mêmes questions au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, où une enquête a été ouverte sur les techniques d’enquête de la GRC lorsque l’utilisation d’intercepteurs d’IMSI est en cause.

« Ce que je peux vous dire, c'est que nous examinons le type d'information que les périphériques IMSI et les logiciels utilisés par la GRC sont capables d’intercepter », a déclaré le porte-parole du Commissariat, Tobi Cohen, dans un courrier électronique.

Son bureau estime que le manque de transparence des forces policières dans ce dossier est « préoccupant » et scrute des rapports publics réguliers sur l'utilisation et l'efficacité des nouvelles technologies de surveillance.

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