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L'isolement cellulaire semble être utilisé de façon « arbitraire » au Canada

EXCLUSIF – Même s'il peut laisser des séquelles, l'isolement cellulaire d'un détenu semble être utilisé de façon « arbitraire » dans les pénitenciers fédéraux. Selon des chiffres obtenus par Radio-Canada, un détenu est plus à risque d'être placé en isolement s'il est en Atlantique, dans les Prairies ou au Québec.

Un texte de Philippe-Vincent Foisy, avec Alison Crawford

« Quand je regarde les chiffres en Atlantique, je ne comprends pas ce qui se passe, ça me donne l’impression que l’isolement est devenu leur façon de faire », déplore Mary Campbell, ex-directrice générale de la Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale.

Selon les chiffres fournis par Service correctionnel Canada (SCC), en date du 15 mai, il y avait 404 détenus en isolement. Parmi ceux-ci, 22 y avaient passé plus de 100 jours. En Atlantique, un détenu a proportionnellement cinq fois plus de possibilités d’être placé en isolement qu’en Ontario. Au Québec et dans les Prairies, c'est trois fois plus.

C’est dans un des établissements en Atlantique que Guy Langlois, un homme métis avec des problèmes de santé mentale, s’est suicidé en avril dernier après 118 jours en isolement. SCC enquête présentement sur sa mort.

L’Enquêteur correctionnel du Canada, Ivan Zinger, soutenait que « des M. Langlois, à travers le pays, il y en a beaucoup. » En mai 2015, son bureau sonnait déjà l’alarme en parlant d’un usage abusif de l’isolement.

« Ça démontre un côté très arbitraire dans la manière d’appliquer les normes pour l’isolement », soutient Catherine Latimer, directrice générale de la Société John Hopkins.

La professeure de droit à l’UQAM Lucie Lemonde parle d’un outil de travail devenu nécessaire en raison des compressions budgétaires dans les prisons, mais aussi dans les hôpitaux psychiatriques.

« Quand il n’y a pas assez de personnel, c’est plus facile d'enfermer les détenus, comme ça il y a moins de surveillance à faire, déplore-t-elle. On est passé d’un filet de protection sociale à un filet pénal, ceux qui devraient se retrouver dans des hôpitaux psychiatriques se retrouvent en prison. »

Elle note toutefois que SCC n’a toujours pas appris de ses erreurs, et ce, 10 ans après le suicide d’Ashley Smith dans un établissement ontarien.

15 jours et plus : de la torture

En date du 15 mai, 224 détenus avaient passé plus de 16 jours en isolement, ce qui est considéré comme de la torture pour l’ONU, rappelle Mary Campbell.

« SCC est en train de dire que la meilleure chose qu’ils peuvent leur offrir c’est de la torture », déplore-t-elle.

« Les preuves scientifiques sont claires : lorsque les détenus sont placés en isolement, leur santé mentale se détériore et ce n’est pas toujours récupérable », renchérit Catherine Latimer, de la société John Hopkins. « Leur comportement s’aggrave quand ils sont en isolement pour de longues périodes. »

Les périodes prolongées d’isolement compromettent aussi un retour en société réussie, parce que les détenus n’ont pas accès aux programmes de réinsertion.

« C’est dévastateur pour la santé mentale », affirme la directrice générale d’Amnistie internationale Canada, Béatrice Vaugrante.

En 2013, le coroner de l’Ontario avait d’ailleurs recommandé, après le suicide d’Ashley Smith, d’éviter les périodes d’isolement de plus de 15 jours.

Solution : une loi

Les expertes plaident pour une réponse législative nationale pour éviter des disparités régionales. En ce moment, le choix de placer un détenu en isolement est entre les mains du directeur de la prison. Elles demandent qu’une personne indépendante soit responsable de prendre ces décisions. C’est d’ailleurs une recommandation de l’Enquêteur correctionnel.

« On manque cruellement de politiques cohérentes, estime la directrice générale d'Amnistie internationale, Béatrice Vaugrante. C’est ce qu’on attend du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, qui nous avait promis des réformes sur ces pratiques, et, 18 mois plus tard, on ne voit rien venir. »

La professeure de droit Lucie Lemonde croit que de futures décisions des tribunaux dans des recours collectifs, dont un au Québec, pourraient forcer le gouvernement à agir.

Réponse du ministère

Service correctionnel Canada a refusé nos demandes d’entrevue. Par courriel, une porte-parole a expliqué qu’un détenu peut être transféré « pour fournir un environnement adéquat permettant de respecter les exigences de sécurité, d’atténuer les risques et de répondre aux besoins en matière de programmes, ou pour aider un délinquant à atteindre les objectifs de son plan correctionnel. »

« Tous les établissements respectent la loi et les politiques relatives à l’isolement préventif et veillent à ce que toutes les solutions de rechange viables au placement en isolement préventif aient été examinées », a expliqué Avely Serin, porte-parole de SCC.

En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, c’est le directeur du pénitencier qui ordonne l’isolement préventif d’un détenu. Il doit être convaincu qu’il n’existe aucune autre solution valable et qu’il y a des motifs raisonnables de croire que maintenir le détenu parmi les autres mettrait en danger sa sécurité, la sécurité d’une personne ou celle du pénitencier et nuirait au déroulement d’une enquête.

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