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L'isolement préventif des détenus pourra être contesté en cour

La Cour supérieure de l'Ontario conclut que la contestation des lois canadiennes régissant l'isolement en prison pourra procéder comme prévu en septembre, malgré les objections du gouvernement fédéral.

Le gouvernement libéral avait demandé le report de l'affaire, puisqu'il a déposé en juin un projet de loi visant à resserrer les règles entourant cette pratique.

Des groupes de défense des libertés civiles contestent la validité constitutionnelle du recours à l'« isolement préventif », souvent utilisé par le personnel pénitentiaire pour contrôler un détenu agité ou pour protéger un prisonnier menacé.

L'Association canadienne des libertés civiles et l'Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry estiment que cet isolement préventif peut souvent se traduire dans les faits par un isolement pour une période de temps indéfinie. Cela constitue, à leur avis, un traitement cruel qui contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Limiter la durée

Le gouvernement libéral a déposé le mois dernier un projet de loi qui limiterait l'isolement préventif à 21 jours, puis à 15 jours, un an et demi après l'adoption du projet de loi.

Le gouvernement veut aussi mettre en place un mécanisme rapide et indépendant de révision.

Ottawa a également plaidé en Cour supérieure que le projet de loi ne permettrait plus le recours à l'isolement préventif pour les détenus qui souffrent de troubles psychiatriques graves ou qui présentent des tendances suicidaires.

Les plaignants ont fait valoir, avec succès, que le projet de loi ne modifierait pas les dispositions contestées des lois actuelles, notamment le recours à l'isolement pour des jeunes de 18 à 21 ans.

Ils souhaitent également que la limite de l'isolement préventif soit fixée à 15 jours sans exception.

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