Retour

L'université chrétienne Trinity Western perd la lutte pour son école de droit

La Cour suprême du Canada a statué que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont le droit de refuser d'agréer la Faculté de droit proposée par l'Université chrétienne Trinity Western (TWU) à cause de son code de conduite jugé discriminatoire envers les homosexuels. L'Université exige que les étudiants s'abstiennent de toute relation sexuelle en dehors du mariage hétérosexuel.

La Cour suprême du Canada avait accepté d'entendre deux appels entourant le dossier de l'Université dans sa bataille contre les barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.

Les barreaux de Colombie-Britannique, de Nouvelle-Écosse et de l'Ontario avaient refusé d'accréditer le programme de l'Université, arguant que le code de conduite de celle-ci, demandant aux étudiants de ne pas pratiquer de relations sexuelles en dehors de celles d'un mariage hétérosexuel, est discriminatoire.

La Cour a statué que la décision du barreau de la Colombie-Britannique de ne pas agréer la faculté de droit proposée par l'Université « représente une mise en balance proportionnée et raisonnable de la restriction imposée aux protections religieuses » conférées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Protection de l’égalité des sexes

La majorité des juges (7-2) ont estimé que le pacte dissuaderait les étudiants LGBT de fréquenter la faculté de droit proposée, et que ceux qui s’y inscriraient risqueraient de subir un préjudice important.

La plus haute instance judiciaire du pays a conclu que la responsabilité de protéger l'intérêt public de la profession juridique peut inclure la promotion de l'égalité, en assurant l'égalité d'accès, mais aussi en soutenant la diversité au sein du barreau et en prévenant les préjudices causés aux étudiants LGBT.

Bien que la décision de la cour a été prise par une majorité des juges, deux se sont rangés du côté de l’université chrétienne. Les juges Suzanne Côté et Russell Brown ont soutenu que les pouvoirs des barreaux devraient être plus limités lorsqu'il s'agit d'approuver des programmes de droit.

Déception et tristesse chez TWU

L’Université Trinity Western a rapidement exprimé sa déception. Elle estime que ce jugement diminue la valeur de la diversité et du pluralisme au Canada.

Le directeur général de cette faculté de droit que proposait TWU pense que « tous les Canadiens devraient être dérangés par cette décision, qui établit un précédent quant à la façon dont les tribunaux interpréteront et appliqueront les droits garantis par la Charte, et les droits à l'égalité à l'avenir ».

Earl Phillips ajoute que cette « école de droit offrirait une spécialité en droit de la charité ». « Parce que le Canada possède le deuxième plus important secteur caritatif et sans but lucratif au monde, cette perte aura des répercussions sur les Canadiens d'un océan à l'autre. »

Janet Epp Buckingham, professeure à Trinity Western, dit qu’il faut du temps pour digérer et comprendre ce jugement. « Je ne peux pas dire ce que l’université fera. C’est certain que nous espérions une décision positive. Nous devrions donc évaluer nos options », a-t-elle précisé.

L'école de droit proposée par l’établissement chrétien sur son campus de Langley avait reçu l'approbation préliminaire du gouvernement de la Colombie-Britannique en 2013, mais cette approbation a été retirée plus tard en raison de contestations judiciaires.

Plus d'articles

Vidéo du jour


L'art d'être le parfait invité