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L’Université de Moncton poursuivie pour discrimination raciale

Noël Ayangma accuse l'Université de Moncton de discrimination raciale pour n'avoir pas retenu sa candidature à un poste de professeur.

M. Ayangma est chargé de cours à la Faculté d’administration de l’Université de Moncton, dans la ville du même nom, depuis 2010. Il est âgé de 63 ans, d’origine camerounaise, et il réside à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les faits à l'origine de sa poursuite remontent à 2014. Un concours était ouvert pour un poste permanent à la Faculté d’administration. Noël Ayangma et huit autres candidats ont postulé. Il n'a pas été convoqué pour l’entrevue finale.

L’Université a engagé Stéphanie Maillet. Elle est entrée en fonction le 1er juillet 2014.

M. Ayangma a ensuite déposé un grief à l’Association des bibliothécaires et des professeurs (ABPPUM) contre l’Université de Moncton, le 12 mai 2015. L’ABPPUM a décidé de retirer le grief.

Une plainte à la commission des droits de la personne

Noël Ayangma a porté plainte le 6 juillet 2015 à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Dans le rapport de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, dont Radio-Canada a obtenu un exemplaire, on peut lire que « Noël Ayangma allègue que l’Université de Moncton, campus de Moncton, l’a discriminé en raison de sa race (noire), son origine nationale (camerounaise), son lieu d’origine, sa couleur, et son âge (61 ans) ».

Le plaignant soutient aussi que la discrimination a commencé en septembre 2013 et qu’elle continue puisque « la candidate embauchée est toujours à son poste même si elle ne satisfait pas aux exigences ». Selon M. Ayangma, Stéphanie Maillet n’était pas dans le domaine recherché, son profil universitaire étant en psychologie, et qu’elle n’aurait jamais suivi une formation en administration des affaires.

La Commission a rejeté la plainte de M. Ayangma le 2 mai 2017 étant donné que le plaignant l'avait déposée en dehors du délai prévu d'un an. La Commission a aussi rejeté les allégations de discriminations « puisque l’information fournie n’est pas suffisante à cette étape des procédures pour démontrer une cause solide et défendable basée sur la race, l'origine nationale, le lieu d’origine, la couleur, l'âge dans le cadre de l’emploi ».

L’Université de Moncton devant les tribunaux

Noël Ayangma a alors décidé d'entamer deux actions en justice contre l’Université de Moncton. D’abord, une requête en révision judiciaire de la décision de la Commission des droits de la personne dans laquelle l’Université de Moncton est partie prenante.

Une audience a eu lieu le 18 juillet 2017 au palais de justice de Moncton.

L’avocat de la défense qui représente l’Université de Moncton, Sacha Morisset, du cabinet Stewart McKelvey, a demandé une motion afin que soient exigés 3000 $ de M. Ayangma pour la sûreté en garantie des dépens.

Le juge Zoël Dionne a tranché en faveur de Noël Ayangma en rejetant la motion de l’Université de Moncton. Selon le juge Dionne, imposer un tel montant avant même de pouvoir débattre de la requête constitue une « barrière pour lui limiter son accès à la justice ».

Noël Ayangma a réagi à la sortie du tribunal.

« Je pense que c’est une victoire pour ceux qui sont pauvres et qui n’ont pas la possibilité d’aller en cour [...] L’Université ne veut pas défendre cette cause, selon moi, et la seule raison pour l’Université c’est d’utiliser l’usure », a-t-il déclaré.

M. Ayangma se représente lui-même. L’audience pour la révision judiciaire aura lieu les 20, 23 et 24 octobre 2017 à Moncton.

« Pour moi, la cause est simple, solide et défendable, à partir du moment où l’Université engage quelqu’un qui a un baccalauréat pour enseigner à l'Université on a un problème. » Mme Maillet était en instance de thèse de doctorat au moment du processus d’embauche, peut-on lire dans les documents de la défense.

En parallèle, Noël Ayangma poursuit également l’Université de Moncton toujours pour discrimination raciale pour n’avoir pas retenu sa candidature à un poste de professeur.

Noël Ayangma demande des dommages moraux et punitifs, d'être nommé professeur permanent et une lettre d’excuse des gestionnaires impliqués tel qu’on peut le lire dans le rapport de la Commision des droits de la personne.

L’Université de Moncton entend présenter une défense

Sacha Morisset sera également l’avocat de l’Université dans cette poursuite.

« La défenderesse affirme que l’exposé de la demande est une action sans fondement, que toutes les demandes qu’il avance ne sont pas fondées, ni en fait ni en droit, et que l’exposé de la demande est scandaleux, frivole et vexatoire et constitue un usage abusif de la procédure judiciaire », peut-on lire dans l’exposé de la défense daté du 29 juin 2017.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Un habitué des tribunaux

Noël Ayangma s’est souvent retrouvé devant les tribunaux pour des motifs semblables de discrimination.

« Je ne poursuis pas les individus, je poursuis les institutions. Ma lutte, c’est pour qu’il y ait justice. Il y a eu une dizaine, quinzaine de poursuites qui se sont transformées en procédures. Puisque je n’arrête pas tant que je pense que j’ai raison, les procédures se continuent jusqu’à la Cour suprême du Canada et qu'elle me dise : ''Monsieur Ayangma, on ne va pas entendre votre requête'' ».

L’avocat de l’Université de Moncton, Sacha Morrisset, fait valoir qu’une recherche rapide confirme l’existence de plus de 100 cas rapportés dans lesquels M. Ayangma était plaignant, se représentant lui-même, devant toutes les instances de l’appareil judiciaire canadien, y compris des demandes d’autorisation à la Cour suprême du Canada qui ont été rejetées.

L’Université de Moncton souligne également que M. Ayangma fait un usage abusif de la procédure judiciaire.

Dans les déclarations sous serment de la défense se trouve une liste de sommes non payées touchant des causes de M. Ayangma. Les impayés concernent, entre autres, des causes à l’Île-du-Prince-Édouard contre la Commission des droits de la personne, la Commission scolaire de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard et la Fédération des enseignants de l’Île-du-Prince-Édouard. Les impayés, qui s’étendent de 2015 à 2016, selon les documents de la défense, s’élèvent à près de 162 000 $.

Noël Ayangma travaille toujours à l’Université de Moncton comme chargé de cours.

L’Université de Moncton a décliné notre demande d’entrevue, expliquant qu'elle ne discute pas de dossiers relatifs aux ressources humaines.

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