Retour

La Banque mondiale jouit d'une immunité, tranche la Cour suprême

La Banque mondiale jouit d'une immunité en vertu du droit international et n'a donc pas à dévoiler certains documents dans la cause de trois ex-employés de SNC-Lavalin accusés de corruption, a tranché la Cour suprême du Canada.

Un texte de Anne Panasuk

Ramesh Shah, Mohammad Ismaïl, ex-employés de SNC-Lavalin à Toronto, et Kevin Wallace, ex-vice-président de SNC-Lavalin International, sont accusés en vertu de la loi canadienne sur la corruption d'agents étrangers relativement à une soumission que la firme d'ingénierie avait effectuée pour superviser la construction du pont Padma au Bangladesh.

Ce pont était financé par la Banque mondiale.

Or, c'est l'Unité anticorruption de la Banque mondiale qui a sonné l'alarme quant à la corruption alléguée.

En 2012, la Banque mondiale a banni SNC-Lavalin, et une centaine de ses filiales, des projets qu'elle finance, et ce, pour 10 ans.

Elle a aussi transmis le cas à la GRC qui, après enquête, a déposé des accusations contre les ex-employés de SNC-Lavalin en vertu de la loi canadienne qui interdit de donner des pots-de-vin à l'étranger.

Or, dans les procès en cours à Toronto, certains documents, particulièrement des enregistrements effectués par la Banque mondiale, ont été mis sous scellés.

Un juge de la Cour supérieure a permis la transmission de ces documents aux accusés.

Mais la Banque mondiale s'est adressée à la Cour suprême pour éviter de dévoiler ces informations, jugeant qu'en tant qu'organisation internationale elle n'est pas soumise aux lois canadiennes.

La Cour suprême vient de lui donner raison.

Transparency International est intervenue dans cette cause, car elle s'inquiète quant à la possibilité pour les accusés d'avoir un procès juste et équitable. D'après elle, les accusés doivent avoir accès à toute la preuve versée par la Banque mondiale.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine