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La chercheuse Marie-Ève Maillé n'aura pas à révéler l’identité de ses sources

La chercheuse de l'UQAM Marie-Ève Maillé, qu'une entreprise poursuivait pour la forcer à révéler l'identité des participants à son étude, a finalement eu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec.

Le tribunal indique dans son jugement rejeter la poursuite qui demande la « permission d'interroger Mme Marie-Ève Maillé » et la transmission de « documents préalables à cet interrogatoire ».

Il estime que la demande de rétraction de la chercheuse est recevable, puisqu'elle « n'était pas représentée à l'audience » et que le jugement la forcerait à rompre ses engagements.

Le juge Marc St-Pierre a également indiqué que le privilège de confidentialité, qui a été reconnu pour les policiers en droit criminel et pour les journalistes en droit civil au Québec, s'appliquait dans le cas de Mme Maillé. Les quatre critères nécessaires, soit l'engagement de la confidentialité, la nécessité de la confidentialité et la nécessité de soutenir la recherche scientifique, ont été satisfaits. « L'intérêt public [...] l'emporte définitivement sur la recherche de vérité dans le présent dossier », peut-on lire.

Dans le cadre de travail de doctorat déposé en 2012, 93 personnes avaient été interviewées par Mme Maillé et avaient indiqué si elles étaient pour ou contre le projet éolien d'Éoliennes de l'Érable.

Saga judiciaire

La requête d'Éoliennes de l'Érable s'inscrivait en réaction au recours collectif qui oppose un groupe citoyen à la compagnie depuis 2014.

Des résidents des municipalités de l'Érable et d'Arthabaska soutenaient être gênés par la présence des 50 éoliennes que gère l'entreprise. Ils avaient demandé à Mme Maillé de témoigner en novembre 2015.

La compagnie avait alors déposé une requête pour avoir « le droit d'obtenir toute l'information et la documentation pertinentes relativement à cette prétendue détérioration du climat social afin d'être en mesure de présenter sa défense à l'encontre du recours collectif intenté à son endroit ».

En janvier 2016, le juge Marc St-Pierre avait donné raison à l'entreprise, mais la chercheuse refusait de communiquer les données. Elle soutenait que ces informations bénéficiaient « d'une immunité de divulgation » en raison de l'entente de confidentialité qui la liait aux participants, pouvait-on lire dans les documents déposés en cour.

En octobre 2016, l'entreprise Éoliennes de l'Érable avait obtenu une ordonnance de la cour pour forcer la professeure associée à dévoiler l'identité des participants de son étude, qui portait sur la détérioration du climat social dans les communautés où son parc éolien avait été construit.

La communauté scientifique soulagée

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) s'est réjouie de la décision de la Cour supérieure, indiquant dans un communiqué que « la confiance du public envers la science [...] était en jeu dans cette cause ».

Si une décision contraire avait été prise, la FQPPU estime que « cela aurait entraîné des conséquences néfastes pour tous les chercheurs, qui auraient dorénavant peiné à recruter des volontaires pour participer à leurs recherches ».

« C'est toute la communauté scientifique québécoise et canadienne qui pousse aujourd'hui un soupir de soulagement », a-t-elle ajouté.

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