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La commission Robillard fait une mauvaise analyse, estiment Revenu Québec et la SAQ

Revenu Québec et la Société des alcools (SAQ) ont mal réagi à la publication du rapport de la Commission permanente de révision des programmes, qui remet en question leur existence même. Elles ont publié leurs propres chiffres afin de rappeler leur importance pour la santé des finances publiques.

Dans un communiqué, Revenu Québec affirme que « plusieurs constats du rapport ne reposent pas sur une analyse juste et rigoureuse de la performance de Revenu Québec ni sur une bonne compréhension de son modèle d'affaires et de son mandat ».

La Commission, présidée par l'ex-ministre Lucienne Robillard, propose de transférer à Ottawa la perception de l'impôt du Québec. Une mesure qui, selon elle, pourrait faire économiser près de 400 millions de dollars par année à la province.

Revenu Québec affirme que, selon ses évaluations, un tel changement créerait plutôt un manque à gagner de 304 millions par année pour le gouvernement du Québec. « Cette estimation tient compte des revenus de 696 millions de dollars par année provenant des projets spécifiques et des efforts supplémentaires déployés par Revenu Québec pour lutter davantage contre l'évasion fiscale », explique l'agence. 

Revenu Québec prétend aussi « dépenser moins par habitant » que son homologue fédérale, l'Agence de revenu du Canada (ARC).

À ce sujet, l'agence québécoise affirme que la Commission a fait erreur dans ses calculs, en comptabilisant en double le coût de gestion de la TPS/TVH, ce qui fait gonfler artificiellement ses dépenses de 14 % dans le rapport. 

Cette accusation a été réfutée par Mme Robillard, en entrevue à Radio-Canada, qui soutient que ses chiffres sont « solides ».

Revenu Québec fait également valoir la qualité des services qu'elle donne et sa performance en matière de lutte contre l'évasion fiscale. « La [Commission] a choisi de comparer deux administrations fiscales dont la portée des mandats est différente uniquement sur la base des dépenses. En effet, l'indicateur retenu par la [Commission] ne tient pas compte de la qualité et de la quantité des services offerts par Revenu Québec. »

Revenu Québec calcule que la lutte contre l'évasion fiscale lui « a permis de récupérer près de 17 milliards de dollars au cours des cinq dernières années qui ont pu être réinvestis dans les services publics. Pour chaque dollar consacré dans la lutte contre l'évasion fiscale, Revenu Québec en récupère plus de neuf. De ce fait, la croissance des sommes récupérées a donc été nettement supérieure à celle des dépenses », peut-on lire dans le communiqué.

La SAQ justifie son existence

La Société des alcools du Québec conteste les conclusions de la Commission selon lesquelles elle serait mal gérée et ses frais d'administration, trop élevés par rapport à ses revenus. Le rapport Robillard recommande de mettre fin au monopole de la SAQ, en permettant aux entreprises privées d'entrer dans le marché.

La SAQ estime plutôt être excellente santé financière. « Les profits ont presque doublé en 10 ans, passant de 546 millions de dollars (2005) à 1,034 milliard de dollars (2015) », dit la Société dans un communiqué, en rappelant que « les profits sont versés au gouvernement, donc au bénéfice des Québécois ».

Au sujet de sa gestion, la SAQ affirme améliorer continuellement ses façons de faire. « En 2005, il en coûtait 0,25 $ pour générer 1 $ de vente, alors qu'il en coûte aujourd'hui moins de 0,19 $. Les succursales de la SAQ ont connu, en moyenne, une croissance des ventes de 6,4 % par année entre 2004 et 2014. À cet égard, la SAQ se classe au 2e rang des sociétés des alcools canadiennes [le 1er rang revenant à celle de Terre-Neuve]. »

Un monopole nécessaire, selon Educ'alcool

Le directeur général de l'organisme d'Éduc'alcool, qui fait la promotion de la modération, défend le monopole de la SAQ. Selon Hubert Sacy, le contrôle des prix de l'alcool est « une politique fondamentale de prévention ». Il déplore ne pas avoir entendu « un seul mot de conscience sociale, de souci de santé publique, de prévention, ou d'éducation ».

Pas question de confier l'impôt à Ottawa, disent le PQ et la CAQ

Le Parti québécois a vivement dénoncé lundi l'idée de confier à Ottawa la perception des impôts. « Au Québec, depuis Duplessis, on s'est battus pour maintenir le contrôle de notre fiscalité [...] et là, on abdique ces pouvoirs et on veut les mettre dans les mains d'Ottawa », a déploré Alain Therrien, porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du Trésor.

« Maurice Duplessis doit se retourner dans sa tombe », a-t-il ajouté lors d'un point de presse à Québec.

Il a par ailleurs critiqué l'augmentation éventuelle des taxes perçues par Québec sur les vins et les spiritueux, une mesure proposée par le rapport qui prône la fin du monopole de la SAQ. La société d'État pourrait se contenter d'améliorer sa gestion en éliminant notamment les bonis, a-t-il estimé.

Sur son compte Twitter, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) a également dénoncé les conclusions du rapport. « Le gouvernement Couillard doit négocier avec Ottawa pour que le Québec perçoive tous les impôts, pas le contraire! » a écrit François Legault.

Le député de la CAQ François Bonnardel s'est également opposé au « démantèlement » de Revenu Québec. Il s'est néanmoins dit d'accord avec l'esprit du rapport, notamment ses conclusions sur la SAQ. 

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