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La comparution d'un Ontarien soupçonné de terrorisme en cour en vertu de la loi C-51 ajournée

Le procès d'un résident de Windsor placé sur la liste des voyageurs à haut risque qui fait face à un engagement de ne pas troubler l'ordre public à cause de craintes de terrorisme a été ajourné.

Mohamed El Shaer fait partie des quelques Canadiens arrêtés sous la nouvelle loi antiterroriste C-51 adoptée par l'ancien gouvernement conservateur.

Cette disposition vise à éviter qu'il ne quitte pas le Canada pour participer à des actes terroristes.

Son procès reprendra jeudi.

M. El Shaer a été appréhendé en juin dernier après avoir purgé une peine de 118 jours pour fraude de passeport et non-respect de ses conditions de probation.

La police l'avait par la suite relâché et le surveillait de façon électronique.

Mohamed El Shaer a comparu le 29 août dernier en Cour supérieure de justice à Windsor. Les détails concernant son dossier sont protégés par une ordonnance de non-publication.

Une disposition controversée

Cette disposition qui permet l'arrestation d'individus suspectées de terrorisme sans qu'aucun crime n'eût été commis préoccupe des experts légaux qui la jugent arbitraire.

Elle facilite par ailleurs la présentation du prévenu devant une cour de justice qui peut ensuite le soumettre à un engagement de ne pas troubler l'ordre public d'une durée de 12 mois ou cinq ans, si l'individu a déjà été convaincu de terrorisme.

La cour peut imposer un ensemble de restrictions, notamment l’interdiction de posséder un passeport, le respect d’un couvre-feu, la participation à des programmes de prévention et le port d’appareils de surveillance électronique.

Les mêmes restrictions ont été imposées au sympathisant du groupe armé État islamique Aaron Driver, qui a été tué au mois d'août dernier dans un affrontement avec la police alors qu’il s’apprêtait à commettre un attentat à Strathroy, en Ontario.

Selon le site du ministère de la Justice du Canada, un engagement à ne pas troubler l’ordre public n’est pas une déclaration de culpabilité ou une condamnation au criminel. Toutefois, la violation de toute condition d’un tel engagement est un crime. Si le défendeur respecte les conditions de l’engagement, il ne sera pas accusé d’un acte criminel.

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