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La cour autorise la culture du cannabis à la maison à des fins médicales

Un juge de la Cour fédérale a tranché en faveur de la culture personnelle de la marijuana à des fins médicales. Depuis plusieurs mois, quatre Britanno-Colombiens contestaient la loi fédérale qui interdit cette pratique et oblige les patients à s'approvisionner seulement auprès de producteurs autorisés.

Un texte de Anne-Diandra Louarn

La Cour fédérale à Vancouver a jugé que l'interdiction de faire pousser du cannabis violait les droits constitutionnels des Canadiens à avoir accès à des soins abordables.

Cette décision est toutefois suspendue pour six mois, laissant au gouvernement fédéral le temps d'apporter les modifications nécessaires à la loi ou de faire appel. Cette dernière option semble peu probable vu la position favorable du nouveau gouvernement Trudeau en matière de cannabis.

Selon les plaignants, la loi fédérale mise en place en 2013 par le précédent gouvernement conservateur faisait gonfler les prix et rendait le cannabis trop coûteux. En mars 2014, une injonction de la cour leur a permis de continuer à cultiver chez eux leurs propres plants, au moins jusqu'à ce qu'une décision soit rendue.

La défense demande « des mesures immédiates » à Ottawa

L'un des avocats des plaignants, Kirk Tousaw, a souligné une importante victoire pour les défenseurs du cannabis, mais il appelle Santé Canada à « prendre des mesures immédiates » et « autoriser de nouveaux producteurs » pour répondre aux changements de réglementation. « Rien de moins serait injuste », a-t-il déclaré sur Twitter.

Il y a peu d'espoir de voir ce vœu exaucé, selon le militant prolégalisation Marc-Boris St-Maurice, qui est aussi président du centre compassion de Montréal. Il estime toutefois que cette décision pourra faire jurisprudence. « Je ne crois pas que le gouvernement va octroyer de nouveaux permis pour les gens, mais si quelqu'un gravement malade se faisait prendre dans les prochains mois à cultiver son propre cannabis, il aurait un bon argument pour se défendre en cour. »

Le Canada compte 38 000 consommateurs de cannabis approuvés par un médecin, d'après John Conroy, un autre avocat des plaignants. Ils sont 17 000 à se procurer la marijuana chez un producteur autorisé.

La légalisation du pot pourrait rapporter 5 milliards par an

Ce nouveau jugement s'inscrit dans l'élan du gouvernement Trudeau de légaliser la marijuana médicale et récréative au pays, une promesse de campagne visant à mieux encadrer la consommation de cette drogue et s'attaquer au marché illégal.

Il y a quelques jours, le premier ministre a laissé entendre qu'il pourrait considérer l'idée de vendre du pot directement dans les magasins d'alcool des provinces pour mieux en contrôler la distribution. Cette proposition a déjà récolté des soutiens en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario.

Au Québec, en revanche, le ministre des Finances Carlos Leitao a déclaré que son gouvernement n'avait pas l'intention de jouer le rôle du distributeur de marijuana, renvoyant ainsi la balle au fédéral.

Si Justin Trudeau honore sa promesse de campagne, le Canada rejoindrait l'Uruguay et quatre États américains qui ont légalisé le cannabis récréatif. Selon une récente étude (en anglais) de la banque CIBC, la légalisation de la marijuana pourrait rapporter cinq milliards de dollars par an en recettes fiscales pour les coffres de l'État.

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