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La Cour suprême brésilienne pourrait permettre une sortie de prison à Lula

Une association brésilienne d'avocats pénalistes a demandé lundi à la Cour suprême de prononcer une injonction afin de libérer l'ancien président Luiz Inacio Lula da Silva, incarcéré samedi à Curitiba en raison de sa condamnation pour corruption.

La requête, transmise au magistrat Marco Aurelio Mello, l'un des 11 membres du tribunal, demande la libération de tous les prisonniers dont le recours devant la plus haute juridiction du pays n'a pas encore été examiné, ce qui correspond à la situation de Lula.

La décision de la Cour suprême du Brésil, dont les juges sont aussi divisés que le pays, est donc très attendue.

En 2016, les 11 juges de la Cour suprême ont rendu un jugement qui fait depuis jurisprudence : une peine de prison doit être purgée dès le rejet ou la conclusion d'un premier appel.

Auparavant, les personnes condamnées pouvaient rester libres le temps de faire appel devant toutes les instances supérieures, soit jusqu’à la Cour suprême elle-même, ce qui pouvait prendre des mois, voire des années.

C'est en vertu de la jurisprudence de 2016 que Lula, 72 ans, s'est retrouvé derrière les barreaux samedi soir.

Son premier appel a été jugé fin janvier par un tribunal de Porto Alegre, qui a alourdi à 12 ans et un mois la peine de l'ex-président, contre les 9 ans et six mois que lui avait imposés une première instance en juillet.

M. Lula est accusé d'avoir accordé des marchés publics à une entreprise de construction en échange de 1,5 million de dollars sous la forme de travaux de rénovation d'un appartement en bord de mer,qu'il nie avoir jamais possédé.

En 2016, la décision qui fait jurisprudence dans l'affaire Lula a été prise à l'issue d'un vote très serré, par six voix contre cinq.

C'est en raison de ce jugement que la plus haute juridiction du pays a rejeté le 5 avril une demande des avocats de Lula qui aurait pu éviter l'incarcération de l’ancien président de gauche, incarcération qui a finalement eu lieu trois jours plus tard.

Rosa Weber, une des juges qui ont rejeté la demande, a laissé entendre qu'elle était contre l'incarcération dès le rejet d'un premier appel et qu'elle pourrait avoir une position différente lors d'un vote qui ne porterait pas sur un cas particulier. Elle pourra donc de nouveau se prononcer sur la mesure que le magistrat Marco Aurelio Mello a l'intention de soumettre au vote mercredi. De son côté, Marco Aurelio Mello s'est prononcé en faveur de l'annulation du jugement pris par la Cour suprême en 2016.

L'enjeu d'une nouvelle décision de la Cour suprême à ce sujet va bien au-delà de la libération ou non de Lula.

La possibilité de contraindre un condamné à purger sa peine dès le rejet du premier appel est une des principales armes des procureurs de l'opération « Lavage-Express », enquête tentaculaire qui a mis au jour le gigantesque scandale de corruption autour de la compagnie pétrolière d'État Petrobras.

Des dizaines d'hommes politiques de toutes allégeances sont déjà sous les verrous, ce qui ne serait probablement pas le cas sans la jurisprudence de 2016 de la Cour suprême.

Pour Luis Roberto Barroso, autre juge de la Cour suprême et fervent défenseur de la prison dès la deuxième instance, toute autre interprétation provoquerait « l'étouffement » de la lutte anticorruption.

Huit ans après avoir quitté le pouvoir avec une popularité record à l'issue de ses deux mandats, qui ont eu lieu de 2003 à 2010, l'icône de la gauche brésilienne Lula est en tête des intentions de vote pour la présidentielle d'octobre.

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