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La Cour suprême de la C.-B. rejette l’isolement carcéral indéfini

L'isolement indéfini pratiqué dans les prisons fédérales du Canada est inconstitutionnel, a déclaré dans un jugement la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La décision rendue mercredi par le juge Peter Leask fait suite à un procès de neuf semaines qui a eu lieu en 2017.

Le tribunal statue que l’isolement tel que pratiqué au pays ne respecte pas la Charte des droits et libertés. En effet, dit-il, un prisonnier au Canada peut actuellement être enfermé seul de façon prolongée et indéfinie.

Il n’a pas le droit à un avocat et l’isolement carcéral ne peut pas être examiné par un tiers.

La Cour suprême provinciale a également déterminé que l’isolement cellulaire viole les dispositions de la Charte relatives au droit à la vie et qu’il est discriminatoire envers les Autochtones.

La décision a été rendue en raison d’une poursuite contre le gouvernement fédéral par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et la Société John Howard du Canada en 2015. Les plaignants alléguaient que l'utilisation de l'isolement carcéral équivalait à des peines cruelles et inusitées.

Les avocats de l'Association ont affirmé que la ségrégation entraîne des souffrances et des morts chez les prisonniers et constitue de la discrimination envers les personnes souffrant de maladie mentale et les prisonniers autochtones. Selon eux, il existe des solutions de rechange plus humaines, qui favorisent la réhabilitation et réduisent la violence carcérale.

Le procès a commencé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver, en juillet 2017, un mois après la mise en vigueur d’une limite de durée de 15 jours imposée à l'isolement carcéral par le gouvernement fédéral.

En juin, un juge de la Cour suprême a rejeté la demande du procureur général du Canada d'annuler le procès.

4500 prisonniers isolés chaque année

Les données sur les services correctionnels indiquent que, chaque année, environ 4500 prisonniers sont placés en isolement préventif, parfois à plusieurs reprises, pendant une moyenne de 24 jours.

En décembre, un juge de l'Ontario a déclaré que l'isolement préventif pour une durée de plus de cinq jours est inconstitutionnel et a donné au Parlement un an pour réviser cette pratique.

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