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La Cour suprême de la C.-B. rejette les contestations du pipeline Trans Mountain par la Nation Squamish et Vancouver

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté les demandes de la Nation Squamish et de la Ville de Vancouver qui voulaient un examen judiciaire du permis délivré pour la construction du pipeline Trans Mountain.

Dans les deux décisions indépendantes publiées jeudi matin, le juge Christopher Grauer déclare que la province a agi raisonnablement en délivrant un certificat d’évaluation environnementale à la pétrolière Kinder Morgan.

Le juge souligne par contre que le pipeline fait face à d’autres obstacles légaux et que les jugements touchant la Nation Squamish et la Ville de Vancouver se concentrent uniquement sur ce qu’a fait la province après l’approbation du projet par l’Office national de l’énergie.

La Première Nation Squamish a déposé en octobre 2017 sa contestation de la décision du ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique de délivrer le permis. Elle disait n’avoir pas reçu suffisamment de détails quant aux risques associés à l’expansion du pipeline.

Au mois de février 2017, le conseil municipal de Vancouver avait décidé de soumettre sa propre demande pour un examen judiciaire de l’autorisation environnementale du projet. La municipalité affirmait que le plan d’intervention en cas de déversement pétrolier dans le port de Vancouver était inadéquat.

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