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La Cour suprême décidera si une Albertaine peut poursuivre son régulateur de l'énergie

La Cour suprême du Canada décidera vendredi si Jessica Ernst, une Albertaine qui affirme que son eau potable a été si contaminée par la fracturation hydraulique qu'elle pouvait prendre feu, pourra poursuivre l'organisme chargé de la réglementation de l'énergie en Alberta (AER).

Jessica Ernst, qui habite Rosebud, une petite municipalité de l’Alberta, située à 100 km à l'est de Calgary, poursuit également l'entreprise EnCana et le gouvernement de l'Alberta. Cela fait maintenant plus de neuf ans qu'elle se bat contre EnCana, qu'elle accuse d'avoir contaminé son puits d'eau et l'aquifère de Rosebud, lors d'activités de fracturation hydraulique.

Si je gagne vendredi, ce sera fantastique pour tous les Canadiens.

Jessica Ernst, plaignante

Jessica Ernst demande 33 millions de dollars en compensation.

Au Canada, il est presque impossible pour un citoyen de poursuivre civilement une agence gouvernementale, que ce soit une agence municipale, provinciale ou fédérale. Ces agences sont dotées de dispositions qui leur garantissent l'immunité contre toute poursuite civile.

Jessica Ernst demande que cette immunité soit levée dans sa poursuite. Selon elle, l’organisme a brimé ses droits en l’empêchant de critiquer l’industrie gazière et pétrolière dans les médias. La plaignante assure que l'agence de réglementation a violé ses droits constitutionnels, notamment l'article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés sur la liberté d'expression. Cet article garantit la « liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication ».

Selon Mme Ernst, l'agence de réglementation de l’énergie lui a demandé d'arrêter de parler publiquement de son cas et lui a dit que si elle persistait à parler de sa situation dans les médias, l'agence ne communiquerait plus avec elle.

Les avocats de Jessica Ernst soutiennent que l'agence albertaine n'avait pas le droit d'empêcher Mme Ernst de parler à la presse. Selon eux, comme l’agence jouit d’une immunité, Mme Ernst n'a aucun recours pour faire respecter ses droits constitutionnels contre l'agence provinciale.

Un des avocats, Cory Wanless a dit : « La question à laquelle la Cour suprême doit répondre est celle-ci : "Est-ce qu'une clause d'immunité provenant d'un organisme provincial l'emporte sur la Charte ?" ».

Même si elle sait que le jugement de vendredi n'est qu'une étape dans ce long combat, puisqu'il pourrait seulement l'autoriser à aller de l'avant avec sa poursuite, Jessica Ernst dit avoir hâte de connaître la décision de la Cour suprême.

Elle dit avoir déjà dépensé plus de 350 000 $ en frais judiciaires.

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