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La Cour suprême ordonne un nouveau procès pour le couple Stephan

Les sept juges de la Cour suprême du Canada ont ordonné un nouveau procès pour David et Collet Stephan. Le couple avait été condamné en 2016 pour ne pas avoir fourni des soins adéquats à leur enfant, mort d'une méningite bactérienne en 2012.

La Cour suprême a statué mardi que le juge de première instance avait commis une négligence dans les instructions de 2016.

« Le tribunal estime que, dans les circonstances actuelles, il était important de rendre une décision le plus tôt possible », a déclaré le juge en chef Richard Wagner.

L'avocat de la défense du couple Stephan, Karen Molle, a déclaré aux juges de la Cour suprême qu'en raison de la « surabondance de preuves médicales », les juges du précédent procès auraient été distraits de la vraie question : Est-ce que David et Collet Stephan avaient agi différemment de tout autre parent raisonnable ?

Confusion chez les jurés

Dans la décision, le juge Michael Moldaver a déclaré que le jury de première instance n’avait pas été assez explicite.

Les avocats de David et Collet Stephan avancent que l'analyse juridique du juge de première instance, contenue dans une « phrase de 92 mots », était source de confusion pour les jurés.

« En conséquence, nous autorisons l'appel, annulons les condamnations et ordonnons un nouveau procès », a déclaré le juge Moldaver mardi matin.

La Cour d'appel de l'Alberta avait confirmé leur condamnation en novembre dernier, mais comme ce jugement n'était pas unanime, le couple s'était vu automatiquement accorder le droit de porter l'affaire en Cour suprême.

Les droits parentaux en question

La semaine dernière, David Stephan écrivait sur sa page Facebook que cette cause était importante pour défendre les droits parentaux. « Notre audience en Cour suprême ne changera pas seulement l'avenir de notre famille, mais l'avenir de tous les Canadiens, alors que cette affaire marquante et sans précédent est utilisée pour enlever des droits parentaux et des libertés en matière de santé au Canada », a-t-il soutenu.

Un remède maison

David et Collet Stephan vivaient à Lethbridge, à 200 km au sud de Calgary. En 2012, lorsque leur garçon tombe malade, les parents d’Ezekiel pensent d’abord à une laryngite. Ils lui donnent des remèdes naturels, à base de légumes, de poivre, et de gingembre. Une infirmière, amie de la famille appelée à l’aide, évoque une possible méningite virale.

Mais l'état de santé de l'enfant empire. « Soudainement, sa respiration n'était plus normale », a dit le père au caporal de la GRC, le 15 mars 2012. Le bébé est amené en ambulance vers une communauté voisine.

Après cinq jours à l'Hôpital pour enfants de l'Alberta, les médecins décident d’arrêter de maintenir le jeune Ezekiel artificiellement en vie.

Des parents attentifs et aimants

Selon les avocats du couple Stephan, cette affaire est unique en son genre et requiert la plus grande attention. « Les appelants étaient des parents attentifs et aimants, soucieux de remplir leurs devoirs parentaux », peut-on lire dans le mémoire de la défense.

Les parents auraient mal évalué la gravité de l’état de santé de l'enfant, dont les symptômes ressemblaient plutôt à « un rhume ou une grippe classique ».

« Leur “ échec ” de ne pas avoir amené Ezekiel chez un médecin ne découlait pas de croyances excentriques ou d'une méfiance envers la médecine “ moderne ”, comme le prétendait la Couronne », défendent les avocats du couple.

Les procureurs demandent toujours à la Cour d'appel de l'Alberta d'augmenter les peines du couple. David a été condamné en 2016 à quatre mois de prison alors que sa femme, Collet, a été assignée à résidence pendant trois mois.

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