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La Cour suprême présente les facteurs atténuants à la peine de Richard Suter

De mauvais conseils juridiques peuvent être considérés comme un facteur atténuant pour la détermination de la peine de Richard Suter qui a mortellement happé un enfant à Edmonton en 2013.

Une loi de 2008 stipule qu’une personne qui refuse de souffler dans un alcootest, comme l’a fait Richard Suter, a commis un crime tout aussi grave que la conduite avec capacités affaiblies causant la mort, selon la Cour suprême du Canada.

Toutefois, le juge Michael Moldaver considère que le cas de Richard Suter est unique.

« Le fait que M. Suter n'était pas en état d'ébriété au moment de l'accident, qu'il ait refusé de fournir un échantillon d'haleine à la police en raison d'un mauvais avis juridique et que des justiciers l’aient attaqué, sont tous des facteurs dont il faut tenir compte dans la délibération d’une peine appropriée », est-il écrit dans le jugement.

En mai 2013, alors qu’il se trouvait dans le stationnement d’un restaurant de la capitale albertaine, Richard Suter a actionné sa voiture vers l'avant plutôt que vers l'arrière.

Geo Mounsef, âgé de deux ans, qui se trouvait sur la terrasse du restaurant Ric's Grill a été happé mortellement.

Suivant les conseils de son avocat, Richard Suter avait refusé de souffler dans un alcootest après l'accident.

Le juge de première instance avait statué que des facultés affaiblies n'étaient pas en cause et lui a infligé une peine de quatre mois. La Cour invoquait aussi les mauvais conseils juridiques et le fait qu'il ait été victime de justiciers, à titre de circonstances atténuantes.

Une cour d'appel a par la suite augmenté cette peine à 26 mois de prison.

La Cour suprême estime qu'une peine appropriée serait de 15 à 18 mois. Richard Suter a déjà servi plus de 10 mois en prison.

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