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La Cour suprême refuse d'entendre la cause de Jackie Vautour

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la cause du célèbre exproprié du parc national Kouchibouguac, Jackie Vautour, qui contestait une condamnation pour pêche illégale dans les limites du parc.

Un texte de Louis Mills

Jackie Vautour avait été accusé, de même que son fils Roy Vautour, en 1998. Ils avaient été accusés de pêche illégale de coques dans les limites du parc, contrevenant ainsi aux règlements sur les pêches dans les parcs nationaux et à la Loi sur les parcs.

La Cour suprême ne donne pas les motifs de sa décision.

Pendant leur procès, Jackie Vautour et son fils avaient invoqué le droit à une pêche de subsistance en tant que Métis, un droit reconnu par la Constitution canadienne.

Ils ont toutefois été déboutés deux fois par des tribunaux inférieurs, la première par la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick et la deuxième par la Cour du Banc de la Reine. Les tribunaux ont estimé qu’ils n’avaient pas réussi à prouver l’existence d’une communauté historique de Métis dans le secteur du parc Kouchibouguac.

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick avait refusé d’entendre la cause et les Vautour, père et fils, avaient alors interjeté appel devant le plus haut tribunal au pays.

« Ce n'est pas la fin »

L'affaire n'est pas terminée, selon l'avocat de Jackie Vautour, Michael Swinwood. Une deuxième cause, devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, porte sur la question de titres ancestraux métis que tentent de faire reconnaître Jackie Vautour et d'autres expropriés du parc Kouchibouguac, alors que la cause rejetée par la Cour suprême s'appuyait sur des droits reconnus par la Constitution.

M. Swinwood tente de démontrer devant la Cour du Banc de la Reine qu'il existait bel et bien une communauté historique métisse acadienne sur le territoire où se trouve aujourd'hui le parc Kouchibouguac, mais qu'elle a été décimée par deux « génocides » successifs : le premier lors de la déportation des Acadiens et le second lors de l'expropriation du parc Kouchibouguac.

« Il faut discuter de l’idée de la conscience d’un génocide. C’est un des impacts des actes commis contre les Micmacs et contre les Métis dans la province du N.-B. C’est bien marqué dans l’histoire ». insiste-t-il.

La reconnaissance d'un titre ancestral donnerait aux demandeurs des droits sur l'exploitation de toutes les ressources des terres revendiquées.

L'un des fils de Jackie Vautour, Edmond Vautour, qui préside un regroupement d'expropriés qui tente d'obtenir réparation, estime lui aussi que la décision de la Cour suprême ne met pas un point final aux revendications de son père et d'autres expropriés. « On se sent découragés, mais on reste, comme on dit en anglais, groundés. »

Jackie Vautour, aujourd'hui âgé de 89 ans, et sa femme Yvonne ont refusé de quitter leur terre lorsque le gouvernement fédéral a exproprié les familles qui habitaient huit villages pour créer le parc national Kouchibouguac, dans l’est du Nouveau-Brunswick, en 1969.

Ils habitent depuis ce temps une maison de fortune construite dans le parc et leur présence est tolérée par les autorités fédérales.

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