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La Cour suprême rejette l'argument d'une Première Nation contre Jumbo Glacier

La Cour suprême du Canada a rejetté l'appel de la Première Nation de Ktunaxa, qui estime que ses droits religieux seraient violés par la création de la station de ski Jumbo Glacier, en Colombie-Britannique.

Le centre de ski fait face à des contestations en cour depuis la création du plan, en 1991.

Glacier Resorts propose depuis ce temps de bâtir un immense centre de ski qui serait ouvert à longueur d’année dans la région des Kootenays. La Première Nation de Ktunaxa connaît l’emplacement sous le nom de Qat’muk, une région d’une importance spirituelle capitale, qui constitue le foyer de l’Esprit du Grizzli.

Malgré l'opposition, le gouvernement provincial libéral a approuvé la construction de la station Jumbo Glacier, en mars 2012.

Selon le peuple Ktunaxa, ce lieu sacré serait souillé par la construction d’un centre de villégiature. Ses membres affirment que le projet contrevient à leur liberté de religion et viole leurs droits ancestraux.

En décembre 2016, alors que la cause était devant la Cour suprême, la Première Nation avait déclaré par communiqué que le projet Jumbo Glacier serait une infraction contre les droits des Premières Nations, protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Loi constitutionnelle.

Dans leur décision, les juges de la Cour suprême déclarent que l'État n'a pas l'obligation de « protéger l’objet des croyances ou le point de mire spirituel du culte, comme l’Esprit du Grizzli » mais plutôt de « protéger la liberté de toute personne d’avoir pareilles croyances et de les manifester ».

La Première Nation n'a pas suffisamment démontré que l'aménagement de la station de ski porte atteinte à sa liberté de manifester sa croyance, conclut la Cour.

Un échec pour la réconciliation

« Avec ce jugement, la Cour suprême du Canada dit à chaque personne autochtone au Canada que votre culture, histoire et spiritualité, tous liées à la terre, ne méritent pas une protection légale d'être menacé de destruction », a réagit Kathryn Teneese, présidente du conseil de la Première Nation Ktunaxa.

Selon Peter Grant, le procureur du conseil de la Première Nation Ktunaxa, le jugement est une « tragédie ». Il a félicité les juges Moldaver et Côté pour avoir reconnu que la décision de la province avait porté atteinte à la liberté de religion garantie par la charte.

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, un des 17 intervenants dans cette contestation judiciaire, est également déçue du jugement.

Jessica Orkin, avocate de l’organisme, dit que la décision de protéger la liberté de pratiquer une religion plutôt que protéger l’objet de cette religion touche particulièrement les croyances liées à des terres traditionnelles. « Et c’est la nature de plusieurs croyances autochtones et de plusieurs religions autochtones », ajoute Mme Orkin.

Emplacement idéal pour un centre de ski

Sur son site web, le centre de ski affirme qu'il profiterait à l’économie en créant des emplois, d’abord pour sa construction, puis pour le centre de villégiature.

La station, dont la construction va se dérouler en trois étapes, comprendra 750 lits pour les employés et 5500 unités d’hébergement, et devrait accueillir, selon les prévisions, 2000 à 3000 visiteurs par jour.

L’emplacement du centre a été choisi, entre autres, pour ses chutes de neige idéales pour le ski alpin, son altitude et ses glaciers.

Le jugement de la Cour suprême pourrait établir un précédent important de la protection offerte par la Charte aux croyances et aux pratiques traditionnelles des peuples autochtones.

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