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La Cour suprême se penchera sur le congédiement de gardiens de sécurité de l'Assemblée nationale

La Cour suprême a accepté jeudi d'entendre une cause concernant trois gardiens de sécurité de l'Assemblée nationale qui avaient été congédiés en 2012 pour avoir utilisé une caméra de surveillance à des fins de voyeurisme.

Ces derniers avaient contesté leur congédiement par le biais de leur syndicat.

La Cour d’appel du Québec a statué qu’il n’était pas dans les prérogatives du président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, de congédier à sa guise les trois gardiens sans leur permettre de se défendre. M. Chagnon a demandé à la Cour suprême de revoir ce jugement.

En juillet 2012, les trois hommes avaient été pris à détourner une caméra de surveillance du Parlement du Québec pour épier ce qui se passait dans les chambres de l’hôtel Hilton, situé tout près.À l’époque, le ministère public avait refusé de porter des accusations criminelles contre les trois gardiens.Malgré tout, le Syndicat de la fonction publique et parapublique (SFPQ) estime que M. Chagnon n'aurait pas dû faire fi du processus d’arbitrage syndical. Sans contester les faits, le SFPQ croit que la punition imposée était exagérée.Le président de l’Assemblée nationale dit avoir agi dans le respect de deux privilèges que lui accorde la Constitution dans l’exercice de ses fonctions, « à savoir le privilège de gestion du personnel et le privilège d’expulser les étrangers de l’Assemblée nationale et de ses environs. »

La Cour suprême n'a pas dévoilé les raisons qui la poussent à se pencher sur la demande d'appel de M. Chagnon.

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