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La Fédération des médecins spécialistes défend son accord avec Québec

La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur, assure que l'entente de huit ans qu'elle a conclue le 9 février avec le gouvernement de Phillipe Couillard permettra à ses membres de prodiguer de meilleurs soins dans de meilleures conditions.

Un texte de Bernard Barbeau

La Dre Francoeur a défendu jeudi en conférence de presse cet accord couvrant la période de 2015 à 2023, critiqué, voire rejeté depuis des semaines par l’opposition à l’Assemblée nationale, moult citoyens, syndicats et groupes sociaux, et même des centaines de médecins.

Les conditions de travail des membres de la FMSQ avaient pour eux beaucoup plus d'importance que les considérations financières, a insisté la Dre Francoeur.

Les médecins spécialistes ont renoncé à la « clause remorque » (clause de parité) qui leur aurait donné les mêmes hausses de rémunération que les autres travailleurs de l'État, et ils ont accepté de reporter jusqu'en 2027 des montants qui leur sont dus en vertu d'ententes antérieures, a-t-elle fait valoir.

Ainsi, « cette entente procure des marges de manoeuvre financières additionnelles au gouvernement, assure un meilleur contrôle des coûts et recrée un nécessaire climat de collaboration avec le ministère de la Santé », a-t-elle ajouté.

Diane Francoeur et le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, n'y ont apposé leurs signatures que mercredi en fin d'après-midi, l'analyse et la validation du texte final ayant nécessité quelques semaines.

C'est donc jeudi après-midi que Québec l'a finalement rendue publique.

Retard à rattraper dans la rémunération

Environ 2 milliards de dollars sont consacrés au rattrapage salarial convenu avec le gouvernement.

Une somme de 250 millions de dollars, découlant d'une augmentation des tarifs de 5,2 %, sera répartie jusqu’en 2027 et pourrait clore le dossier du rattrapage une bonne fois pour toutes.

On savait déjà qu’en vertu de cette entente, les 10 000 médecins spécialistes de la province doivent recevoir une bonification forfaitaire de leur rémunération, une mesure totalisant 480,1 millions de dollars que permettent les surplus budgétaires de l'exercice 2016-2017 du gouvernement. Les paiements seront étalés sur quatre ans; c'est une moyenne de 12 000 $ par médecin par année. Ils seront financés par la hausse tarifaire de 5,2 % rétroactive au 1er avril 2017.

Mais les membres de la FMSQ auraient tort de se mettre à surveiller leur boîte aux lettres dès maintenant.

D'autres chiffres

L'entente prévoit une stabilisation de la rémunération médicale à 20 % des dépenses de santé, un réaménagement de l’étalement des sommes convenues en 2014 sur 12 ans au lieu de sept ans, et un plafonnement des dépenses à 3 % par année en moyenne.

Le gouvernement soutient qu'elle lui permettra de réaliser des économies de 3 milliards de dollars d'ici cinq ans, comparativement à ses engagements précédents.

Les sommes accordées comportent une hausse annuelle de 2 % pour tenir compte « des effets de la croissance de la population et de son vieillissement, mais principalement de l’ajout net des effectifs médicaux », soit l'augmentation du nombre de médecins. Cette hausse pourra être plus importante si les besoins le commandent et si les parties en conviennent toutes les deux.

L'accord inclut aussi une somme annuelle maximale de 30 millions de dollars devant servir à payer les échographies réalisées en cabinets privés, à compter de la prochaine année financière, qui débutera le 1er avril.

L'entente compte de plus différentes clauses visant à améliorer l’accessibilité aux soins, notamment en imagerie médicale, et à prévenir les ruptures de services dans les régions éloignées des grands centres. Le non-respect de l’entente, notamment s’il y a rupture de services, pourrait entraîner des pénalités de 3000 $ par jour pour un médecin.

Les négociations qui y ont mené devaient cependant permettre aux spécialistes d'éviter l'application des lois 20 et 130.

Le ministre Gaétan Barrette menaçait d'appliquer la loi 20, qui prévoit des pénalités financières pouvant aller jusqu'à 30 % de la rémunération, si les médecins n'augmentaient pas le nombre de patients à leur charge. Les cibles qui leur ont été fixées n'ont pas été atteintes, mais les mesures punitives de la loi sont suspendues pour l'instant.

Même chose pour la loi 130, qui donne plus de poigne aux directions des hôpitaux quant à l'emploi du temps des spécialistes.

Négociateur pour les médecins, Lucien Bouchard affirme que le gouvernement a multiplié les menaces pour arriver à ses fins.

« On nous a opposé des fins de non-recevoir constantes, au moment même où le gouvernement multipliait les interventions législatives et réglementaires pour restreindre les médecins dans leur latitude, pour jusqu’à un certain point les harceler, minimiser leur rôle, leur manquer de respect, les soumettre à des diktats locaux avec une centralisation excessive », a-t-il résumé.

Un pacte controversé

La Coalition avenir Québec (CAQ) a déploré jeudi qu'une « clause cadenas » prévue dans l'entente prévoit qu’elle s’appliquera, quelles que soient les conclusions de l'étude commandée à l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) pour vérifier si les médecins spécialistes québécois gagnent bel et bien moins que leurs collègues du reste du pays.

L'ICIS devrait rendre ses conclusions en septembre 2019.

De nombreux médecins ressentent aussi un malaise certain à l'égard de cette entente.

Le groupe Médecins québécois pour le régime public (MQRP) a qualifié la hausse de rémunération « d'indécente dans un contexte où il manque de fonds dans tellement de secteurs du système de santé ».

Près d’un millier de médecins et d'étudiants en médecine ont signé une lettre ouverte du MQRP pour exprimer leur opposition à cette augmentation. Le quart des signataires sont des médecins spécialistes.

La semaine dernière, la Dre Francoeur s'en était prise avec véhémence au traitement que les médias ont réservé à l’accord depuis son annonce.

Dans un éditorial publié dans la revue professionnelle Le Spécialiste, elle écrivait : « Tous ces gains pour les médecins spécialistes et pour les patients, qui auront un meilleur accès aux soins, sont disparus aussi rapidement qu'annoncés pour laisser place au cirque médiatique dont le seul but est l'exclusivité à n'importe quel prix, avec pour conséquence, la désinformation. »

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