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La France dérogera à la convention européenne des droits de l'homme

Suite à la prolongation de l'état d'urgence en France, décrété après les sanglants attentats de Paris, le gouvernement français a annoncé qu'il allait « déroger à la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ». 

Les autorités françaises ont informé la CEDH le 24 novembre qu'elle faisait usage de l'article 15 qui porte sur les « dérogations en cas d'état d'urgence ». Les États peuvent y avoir recours en « cas de guerre ou d'autre danger public menaçant la vie de la nation ».

L'état d'urgence permet notamment à la police de procéder à des perquisitions sans les faire approuver par un juge au préalable. 

Les droits seront protégés

Cela ne signifie pas que les droits fondamentaux des Français ne seront plus protégés. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, a expliqué mercredi que « la Convention européenne des droits de l'homme continuera de s'appliquer ».

La demande de dérogation de la France « n'enlève aucune compétence à la Cour européenne des droits de l'homme pour juger d'éventuelles atteintes aux droits fondamentaux. Simplement, la cour jugera avec plus de souplesse », précise Michel Tubiana, avocat et ancien président de la Ligue des droits de l'homme.

Ainsi, un juge sera plus souple devant une personne perquisitionnée pendant la période de l'état d'urgence et qui en fait la contestation. Par exemple, le juge vérifiera plutôt si la demande de « dérogation » du gouvernement français était bel et bien justifiée. 

Cette « souplesse » ne signifie pas que l'État peut « faire n'importe quoi », avise Nicolas Hervieu, juriste en droit public et spécialiste en la matière. « Le contrôle de la CEDH est assoupli, mais il ne disparaît pas », précise-t-il.

De plus, la protection du « droit à la vie » n'est pas atteinte par cette « dérogation ». Dans ce sens, « les conditions de recours à la force policière seront évaluées par la CEDH dans les mêmes conditions que d'habitude », note M. Hervieu. 

Inquiétudes

En France, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples est inquiet devant cette « dérogation ».

Elle estime que cela confirme les « inquiétudes de tous ceux qui, après les attentats (...), refusent de céder à la peur et appellent à la défense des libertés ».

La « dérogation » a rarement été utilisée par les États membres de la CEDH.

La France a déjà eu recours à cette « dérogation », de février à juin 1985 en Nouvelle-Calédonie, lors de tensions violentes dans cette collectivité française.

Le Royaume-Uni en a également fait usage en Irlande du Nord, entre 1998 et 2001.

Pour sa part, la Turquie a fait appel à cette mesure en 1990, la Géorgie, en 2006 et l'Arménie, en 2008. 

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