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La France en droit d'interdire UberPOP, selon la Cour de justice européenne

Le gouvernement français était en droit d'interdire le service de transport entre particuliers UberPOP, a tranché mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne.

Le service de transport américain interdit en France depuis 2015 estimait que le gouvernement français ne pouvait adopter une loi interdisant UberPOP sur son territoire sans soumettre au préalable son projet de loi à la Commission européenne.

Or, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Maciej Szpunar, n’était pas de cet avis.

« Les États membres peuvent interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle que UberPOP sans devoir notifier au préalable le projet de loi à la Commission », a déclaré Me Szpunar dans un communiqué.

Le tribunal de grande instance de Lille, devant lequel Uber est poursuivi au pénal, avait demandé des éclaircissements à la Cour de justice de l'UE sur le fait de savoir si le gouvernement français avait agi conformément au droit européen.

Il s’agit d’un nouveau revers pour la société Uber qui mène une bataille acharnée devant les tribunaux européens pour pouvoir fournir dans les pays membres de l’UE un service de transport assuré par des chauffeurs non professionnels dans leur voiture personnelle.

Un service dénoncé par les pouvoirs publics et les compagnies de taxi traditionnelles qui accusent Uber de concurrence déloyale puisque leurs tarifs, leurs chauffeurs et leurs véhicules ne sont pas soumis aux normes exigées à l’industrie du taxi.

Une entreprise numérique plutôt qu'un service de transport

Dans sa démarche devant la Cour de justice de l’UE, Uber alléguait que son entreprise ne relevait pas du domaine des transports, mais plutôt de celui des services numériques, un argument que n’a pas retenu l’avocat général qui a rendu une décision semblable le 11 mai dans un litige entre la société Uber et l'État espagnol.

Selon l’avocat général, « le service UberPOP relève du domaine du transport » et ne peut être considéré comme un simple intermédiaire, au moyen de sa plateforme de réservation numérique, entre clients et chauffeurs.

Chez Uber, un porte-parole de la compagnie a réagi à la décision de l’avocat général en déclarant : « Nous avons vu la déclaration et nous attendons le jugement définitif plus tard cette année. »

Il incombera désormais au tribunal de grande instance de Lille et au tribunal de commerce de Barcelone de prononcer leurs jugements définitifs dans ces dossiers.

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