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La GRC admet capter certaines informations de téléphones cellulaires

Dans la foulée d'une enquête de Radio-Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) admet pour la première fois utiliser des appareils qui permettent d'intercepter certaines métadonnées contenues dans des téléphones cellulaires. L'an dernier seulement, la GRC y a eu recours dans le cadre de 19 enquêtes.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Lundi, un reportage de Radio-Canada révélait la présence de capteurs d’IMSI dans la capitale fédérale, notamment près de la colline Parlementaire et du bureau du premier ministre.

Ces appareils permettent d’imiter une tour téléphonique et de capter des informations, comme le numéro de série d’un téléphone qui permet d'identifier son abonné.

Mardi, le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale affirmait que les appareils dont il a été question dans le reportage n’ont pas été déployés par des agences fédérales, qu’il s’agisse du Service canadien du renseignement de sécurité ou de la GRC.

Ce qui n’empêche pas le corps policier d’utiliser des appareils semblables. Des représentants de la GRC ont admis que des capteurs d’IMSI ont été utilisés dans le cadre de 19 enquêtes en 2016 et de 24 enquêtes en 2015.

Par ailleurs, sans les nommer, la GRC affirme que certains autres corps policiers au pays utilisent des capteurs d’IMSI. La Sûreté du Québec affirme de son côté ne pas disposer de tels appareils. Les services de police de Montréal et de Toronto disent ne pas commenter ce type de dossier.

Obtention d’un mandat

Dans la majorité des cas, les autorités disposent d’un mandat judiciaire lorsque vient le temps d’utiliser des capteurs d’IMSI. Ce qu’admet toutefois la GRC, c’est que dans certains cas les mandats sont obtenus après les faits. C’était le cas d’une enquête l’année dernière.

La GRC évoque des cas urgents, comme des enlèvements, pour justifier l’utilisation des appareils sans avoir obtenu un mandat au préalable.

Si les mandats sont maintenant requis, il y a eu toutefois une période de quatre mois, de mars à octobre 2015, au cours de laquelle l’obtention d'un mandat n’était pas nécessaire.

Où va l’information?

Selon la GRC, si les appareils sont surtout utilisés pour identifier un téléphone inconnu utilisé par un criminel, il est possible que des métadonnées de cellulaires de simples citoyens soient aussi interceptées pendant une opération.

Les informations sont conservées avant d'être détruites. Les autorités assurent que personne n’y a accès sauf dans le cas des données essentielles à l’enquête.

La GRC affirme que dans le cadre de ses enquêtes, elle ne capte que des informations liées à l’appareil et non du contenu comme des courriels, des textos ou des enregistrements sonores.

La police fédérale reconnaît toutefois que des machines capables de capter davantage d’informations existent et que « tout le monde n’utilise pas ces instruments de la même manière que la GRC ».

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