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La journaliste Marie-Maude Denis forcée de révéler ses sources : Radio-Canada fait appel

La Cour supérieure annule une décision du juge du procès de Nathalie Normandeau, ex-vice-première ministre du Québec, et de Marc-Yvan Côté, ex-vice-président de la firme de génie-conseil Roche, et oblige la journaliste Marie-Maude Denis à témoigner. Radio-Canada a annoncé qu'elle porterait cette décision en appel.

Un texte de Yannick Bergeron

La Cour supérieure considère que le témoignage de la journaliste est nécessaire dans le cadre de la requête de Marc-Yvan Côté sur les fuites médiatiques.

L'ancien organisateur politique estime que ces fuites ont nui à l'équité du procès pour fraude, complot et abus de confiance intenté contre lui et ses cinq coaccusés. Il demande l'arrêt des procédures.

Pour sa part, Radio-Canada considère que ce jugement est mal fondé et qu’il représente un danger pour le droit du public à l’information.

« La protection des sources confidentielles est fondamentale à l’exercice du journalisme d’enquête. Ce principe est reconnu par une loi fédérale et a été confirmé par un jugement favorable de la Cour suprême du Canada. Il fait l’objet d’un large consensus au pays », a déclaré le directeur général de l’Information de Radio-Canada, Michel Cormier.

Marie-Maude Denis est du même avis. « C’est extrêmement décevant de voir une décision comme ça, mais fort heureusement la protection des sources journalistiques est aussi importante pour Radio-Canada et pour moi qu'avant ce jugement », a-t-elle déclaré à ICI RDI.

Elle affirme qu’ils iront jusqu’au bout dans cette affaire, puisque c’est « trop grave » de dévoiler les sources journalistiques.

« Si les journalistes se mettent à révéler les sources, personne ne va nous faire confiance, personne ne va transmettre de l’information confidentielle qui nous permet de faire des enquêtes et d’informer le public sur des questions d’intérêt public », a-t-elle ajouté.

« Les fuites risquent d'affecter la confiance du public »

Le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, estime que le témoignage de Marie-Maude Denis est nécessaire pour déterminer l'origine des fuites.

Le succès de la requête des avocats de Marc-Yvan Côté repose sur l'importance des sources dans l'État.

Selon les prétentions de la défense, les fuites proviennent des hautes instances de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), alors que le ministère public estime qu'il s'agit de l'oeuvre d'un loup solitaire ou d'un policier corrompu.

Après avoir rappelé que les journalistes ne bénéficient pas d’une protection absolue, le juge Émond ajoute que les fuites concernant Marc-Yvan Côté sont indéniables.

Selon lui, cette injustice ne touche pas seulement l'accusé, « elle concerne également et peut-être même davantage la société. En fait, les fuites concernant l’appelant risquent d’affecter la confiance du public dans les institutions et son système de justice », écrit le juge Émond.

Dans son jugement de 29 pages, il indique : « Ce serait un euphémisme de dire que la présomption d’innocence en a pris pour son rhume ».

Il retourne donc le dossier au juge du procès pour qu'il entende le témoignage de Marie-Maude Denis.

Louis Lacroix n'aura pas à témoigner

Il n'autorise cependant pas les avocats de Marc-Yvan Côté à interroger le journaliste Louis Lacroix, qui ne connaît pas l'identité de la personne qui lui a parlé dans le cadre de ses reportages.

Le juge Émond laisse le soin au juge de première instance de déterminer les mesures susceptibles d'atténuer les conséquences pour la journaliste Marie-Maude Denis en lui permettant, par exemple, de témoigner à huis clos.

La FPJQ « extrêmement déçue »

De son côté, le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Stéphane Giroux, dit respecter la décision du juge dans cette affaire, tout en affirmant que la FPJQ est « très heureuse d'apprendre que Radio-Canada fera appel ».

Aux yeux de M. Giroux, les enjeux soulevés « sont trop importants pour qu'on laisse ce jugement faire jurisprudence ».

Le président du regroupement de journalistes québécois se range néanmoins en partie à l'argument du juge, qui estime que la protection des sources journalistiques n'est pas absolue : « La FPJQ n'a jamais nié que la protection des sources n'avait pas à être absolue... Sauf que nous disons qu'en cas de force majeure, il devrait forcément y avoir des exceptions. »

« La question que l'on se pose, c'est de savoir s'il s'agit justement du genre de cas de force majeure auquel nous pensions lorsque nous avons fait nos représentations pour la loi sur la protection des sources journalistiques; tout va se jouer là-dessus. »

Stéphane Giroux rappelle par ailleurs que cette loi fédérale sur la protection des sources est assortie de « balises claires », selon lesquelles les journalistes doivent effectivement dévoiler l'identité de leurs informateurs.

« Si les sources ne peuvent se faire garantir une forme de protection, d'anonymat, ces sources vont refuser de nous parler à l'avenir. C'est très mauvais pour le travail que nous effectuons, c'est mauvais pour le journalisme d'enquête; ce sera une perte pour la liberté de presse, et la population n'aura plus accès aux enquêtes journalistiques de Radio-Canada et d'autres [médias] », conclut-il.

« Un jugement qui ne respecte pas les objectifs de la loi »

L'avocat Christian Leblanc, qui défendra la journaliste Marie-Maude Denis en appel, s'estime lui aussi fort déçu du jugement.

« Nous pensons qu'il ne s'agit ici clairement pas d'un cas où les dispositions de la loi sur la protection des sources obligeraient à révéler l'identité des informateurs, par exemple s'il était question de sécurité nationale », a ainsi déclaré Me Leblanc.

« Le journalisme d'enquête – et tous seront d'accord – est capital dans notre société, surtout maintenant. Que l'on pense à la Commission Charbonneau, à d'autres scandales, ce ne sont pas les partis d'opposition, ce n'est pas le système politique qui a mis au jour ces faits d'intérêt public, ce sont des journalistes d'enquête. Je pense qu'ils ont toujours été importants, et qu'ils le sont encore aujourd'hui. »

Me Leblanc ignore si l'affaire se rendra jusqu'en Cour suprême fédérale, mais estime que les enjeux soulevés par l'affaire auront un impact dans l'ensemble du pays.

Report des décisions

Le juge André Perreault avait annoncé qu'il rendrait sa décision sur la requête concernant Marie-Maude Denis lundi. Avec l'intention de Radio-Canada d'empêcher sa journaliste de témoigner, le juge a fait savoir dans un courriel transmis jeudi en fin d'après-midi que la date du 26 mars devient caduque.

Il pourrait par contre annoncer sa décision sur la requête d'arrêt des procédures déposée par les six coaccusés de fraude, complot et abus de confiance.

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