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La Loi sur les services en français de l'Ontario a 30 ans

Le 18 novembre 1986, les élus du gouvernement ontarien votaient à l'unanimité pour reconnaître les droits des francophones de leur province. Une loi adoptée en pleine période de tensions linguistiques, dans un Canada encore secoué par la montée du mouvement souverainiste québécois. 

Un texte de Valérie Ouellet et de Sarah-Émilie Bouchard

Toronto, 1978. Avant une partie de baseball, des spectateurs huent l'hymne national chanté en français. « I booed... because I can't stand the French people », un des partisans lance à un journaliste qu'il a hué parce qu'il ne peut pas supporter les francophones. 

L'Ontario est sous le choc, deux ans après l'élection du Parti québécois et un an après l'adoption de la loi 101, qui fait du français la langue officielle de la province voisine.

Tandis qu'au Québec, les francophones jonglent avec l'idée de la souveraineté-association, l'establishment anglophone fuit la province.

Deux projets de loi et huit ans d'efforts

Dans ce climat de tensions linguistiques, un député ontarien francophone propose un projet de loi audacieux, presque impossible.

Albert Roy réclame plus de services en français pour les quelques 500 000 francophones de l'Ontario. À l'époque, ces derniers ont certains droits, mais pas de loi officielle leur garantissant des services dans leur langue.

Le projet de loi déposé en 1978 reçoit l'appui des trois partis à l'Assemblée législative, mais soudain, le gouvernement conservateur de Bill Davis s'y oppose. Les efforts échouent. 

« Davis disait : "Si je vais trop de l'avant, il va y avoir des remous contre [mon] gouvernement". [On] me disait de rester tranquille, que je brassais trop les cartes. »

Puis, en 1985, une percée inattendue : après 43 ans au pouvoir, le Parti progressiste-conservateur perd son emprise sur la province.

Contre toute attente, David Peterson, un libéral francophile, devient premier ministre.

À l'époque, se rappelle M. Peterson, le Canada est déchiré. Le Québec vient de passer à deux doigts de l'indépendance. Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, tente une difficile réconciliation.

En voyant les Québécois anglophones perdre certains droits liés à l'affichage en anglais après l'adoption de la loi 101, les Ontariens se sentaient menacés, se souvient David Peterson.

« Les Ontariens se disaient : "Les anglophones sont discriminés au Québec, pourquoi est-ce qu'on ne ferait pas la même chose aux francophones ici?" »

Il faut unifier le Canada, et vite, croit David Peterson.

Il inclut même la relance du projet de loi sur les services en français dans son programme électoral. Une fois au pouvoir, il confie cette mission délicate à son ministre des Affaires francophones, Bernard Grandmaître - un projet ambitieux pour celui qui jusqu'ici, était surtout connu comme homme d'affaires et maire de la petite ville francophone de Vanier, dans l'est de l'Ontario.

« Imaginez-vous, je me lançais dans la gueule du loup! », se rappelle-t-il.

Avec l'aide de l'avocat Étienne Saint-Aubin, Bernard Grandmaître conçoit et écrit la Loi sur les services en français de 1986. Le texte stipule que le gouvernement de l'Ontario et les prestataires de services gouvernementaux sont tenus par la loi d'offrir des services en français dans 25 régions désignées de la province.

Help! Les anglophones craignent le pire

Le projet de loi de Bernard Grandmaître inquiète les anglophones de l'Ontario. Certains craignent de perdre leur poste dans la fonction publique parce qu'ils ne sont pas bilingues.

D'autres croient carrément que les Québécois vont voler leurs emplois et que le français deviendra une langue officielle en Ontario.

Des dizaines de maires montent aussi aux barricades. Ils ont peur des dépenses si le gouvernement les oblige à offrir des services bilingues.

Le bureau du premier ministre reçoit du courrier « à la poche [de citoyens qui craignaient] que la province devienne bilingue demain matin. Ce n'était pas mon intention », se rappelle Bernard Grandmaître.

L'Alliance pour la préservation de l'anglais au Canada (APEC), un groupe de pression contre le bilinguisme officiel, demande que la loi soit révoquée et encourage les municipalités à se déclarer unilingue anglophone.

Marcel Martel, professeur d'histoire à l'Université York, explique les arguments mis de l'avant par le groupe : 

La situation devient explosive en 1989 quand des partisans de l'APEC à Brockville prennent à partie le premier ministre Peterson et piétinent un drapeau du Québec lors d'une manifestation contre l'expansion des services en français.

En 1990, quelques mois après l'adoption officielle de la loi 8, le conseil municipal de Sault-Sainte-Marie adopte une résolution qui déclare la ville unilingue anglaise, après avoir reçu une pétition appuyée par 25 000 signatures. D'autres villes ontariennes lui emboîtent le pas.

Une loi pour miner le rêve souverainiste

L'affaire est vue comme un affront envers les francophones et enflamme les passions d'un bout à l'autre du pays - tout le contraire de ce qu'espéraient les politiciens, souligne Marcel Martel : « On voyait ce geste [la loi 8] comme un geste positif pour renforcer l'unité nationale et surtout, dire aux Québécois : "Ne jetez pas la serviette, on est en train de changer". »

David Peterson ne s'en cache pas : le grand objectif de la Loi sur les services en français, c'était d'abord de promouvoir l'unité nationale... et, du même coup, de miner l'influence des souverainistes québécois chez les francophones ailleurs au pays.

Le premier ministre de l'Ontario avait d'ailleurs demandé à son ministre des Affaires francophones de faire une tournée des provinces afin de promouvoir sa loi, en terminant par le Québec.

Bernard Grandmaître se souvient très bien de sa rencontre avec un ministre québécois libéral, qu'il préfère ne pas nommer. « Ce ministre-là m'avait dit : "Bonne chance, parce que ça ne passera jamais en Ontario". »

Malgré cette prédiction, la loi est adoptée à l'unanimité par les élus ontariens le 18 novembre 1986. Bon nombre de Franco-Ontariens, y compris Bernard Grandmaître, croient à ce moment que la nouvelle loi ne sera qu'une première étape vers le bilinguisme officiel.

Trente ans plus tard, Bernard Grandmaître rêve encore d'un Ontario bilingue : « Depuis David Peterson, personne n'a mis son pied à terre pour dire : "Voici ce qu'on va faire pour la communauté francophone''. Vraiment, j'aurais aimé en obtenir plus que ça. On ne l'a pas encore. »

Loi 8 sur les services en français en Ontario : notre dossier spécial

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