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La Montreal Maine & Atlantic restera-t-elle impunie?

Maintenant que le procès des trois ex-employés de la Montreal Maine & Atlantic Railway (MMA) a connu son dénouement, les regards se tourneront vers la MMA, dont le dossier reviendra aux assises criminelles de la Cour supérieure de Sherbrooke le 3 avril. Toutefois, une question se pose : comment punir une entreprise qui se protège de ses créanciers.

« Parce que la compagnie n’a pas d’actifs, le fait d’imposer une conséquence financière n’aurait pas beaucoup d’effet, explique la professeure adjointe à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Jennifer Quaid. Et parce qu’elle n’exploite plus, qu’elle n’a plus d’activités, le fait de lui retirer le fait de faire des affaires n’aurait aucune conséquence non plus. »

Cependant, la condamnation d’une entreprise en faillite est non seulement possible, mais souhaitable, soutient-elle.

Une entreprise en faillite a déjà été condamnée à Val-d’Or

Jennifer Quaid établit un parallèle avec la condamnation en 2017 de la société minière en faillite, Century Mining. L’entreprise de Val-d’Or avait alors été condamnée à payer une amende de 200 000 $ pour négligence criminelle.

En expliquant les motifs de sa sentence, la juge avait précisé qu’une organisation ne peut être incarcérée et que la peine ne pouvait donc qu'être imposée sous forme d'amende.

Comme Century Mining avait déclaré faillite en 2012, la question était de savoir si une entreprise en faillite pouvait être condamnée à payer une amende. Le tribunal avait statué que oui.

Jennifer Quaid rappelle que « la procureure avait dit que c’est important, parce que si on abandonne la poursuite chaque fois qu’une compagnie fait faillite, on n’aura jamais de précédent ou de balises qui seront établies. »

La possibilité pour une entreprise de payer son amende est toutefois en jeu dans ce genre de dossier. Même si elle a été condamnée, Century Mining a indiqué ne pas être en mesure de payer l'amende de 200 000 $ qui lui a été imposée par le tribunal, car aucun fonds n'était disponible à la suite de sa faillite.

L’avocat en droit criminel Jean-Claude Hébert est loin d’être convaincu que le procès d’une entreprise en faillite soit « rentable ». Il estime que la question financière doit être considérée dans ce genre de procès.

« Si vous entreprenez un long procès […] contre une compagnie fantôme, et que vous arrivez au bout de l’issue avec un verdict de culpabilité, oui, ça fait un précédent que plus tard la poursuite pourra utiliser, explique-t-il. Mais à quel prix? »

Des accusations pénales envers les dirigeants

Par ailleurs, un autre dénouement judiciaire est attendu dans le dossier de Lac-Mégantic.

Une journée d'audition est prévue le 5 février pour connaître les détails de l’entente intervenue le 1er décembre entre le gouvernement fédéral et la MMA.

L’entreprise et certains employés en fonction lors de la tragédie de juillet 2013 faisaient face à des accusations pénales de la part d'Ottawa en vertu de la Loi sur les pêches ainsi que la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada.

Selon Jennifer Quaid, « on a tendance à dire que les infractions réglementaires sont d’une gravité moindre. Mais elles sont quand même assorties de peines significatives », comme l’emprisonnement ou des amendes importantes.

« Mais pour des dirigeants d’un certain niveau, ajoute-t-elle, il y a énormément de facteurs atténuants qui vont faire en sorte que c’est très peu probable qu’ils vont faire face à l’emprisonnement.  »

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