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La nouvelle politique énergétique québécoise adoptée sous le bâillon

Le gouvernement du Québec mettra fin aux débats sur le projet de loi 106, sur la mise en oeuvre de sa Politique énergétique 2030 et l'exploration des hydrocarbures, pour en accélérer l'adoption lors d'une séance spéciale qui aura lieu vendredi, a confirmé le leader parlementaire libéral, Jean-Marc-Fournier.

Les députés libéraux avaient déjà été informés de ne pas quitter Québec dès la suspension des travaux pour la période des Fêtes. Une séance spéciale aura donc lieu vendredi après-midi.

Selon M. Fournier, après 140 heures de débats en commission parlementaire, « il faut arriver à voter ». Si la première partie du projet de loi, sur la Politique énergétique 2030, fait généralement consensus parmi les parlementaires, la seconde, sur les hydrocarbures, soulève plus d'opposition et de critiques à l'Assemblée nationale comme dans la population.

Le gouvernement ne veut pas accéder à la demande de l'opposition de scinder le projet de loi 106 pour que la partie sur l'exploration des hydrocarbures soit étudiée plus en détails.

L’urgence, c’est que depuis le moment où ça a été déposé, on est toujours dans une zone où on n’est pas capable d’avoir tous les outils législatifs pour mettre de l’avant la politique énergétique 2030.

Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement à l'Assemblée nationale

Jean-Marc Fournier accuse l'opposition de vouloir dépenser des millions de dollars pour racheter les permis d'exploration déjà accordés, au lieu d'adopter des moyens d'encadrer l'industrie des hydrocarbures. Il affirme que la politique énergétique, même si elle met l'accent sur les énergies propres, comme l'électricité, par exemple, doit aussi inclure le pétrole et le gaz naturel.

Le projet de loi prévoit entre autres la création d'un nouvel organisme, Transition énergétique Québec, qui verra à la mise en œuvre des programmes énergétiques au Québec. Le gouvernement mettra aussi en place « un régime de licence et d'autorisation », applicable à l'exploration, à la production et au stockage des hydrocarbures. Ceux qui posséderont ces licences devront prévoir un plan de fermeture du puits et de restauration du site.

Les opposants au développement pétrolier près des zones résidentielles et des sources d'approvisionnement en eau potable ont toutefois déploré que le projet de loi sur les hydrocarbures n'interdise pas la fracturation hydraulique, technique utilisée pour extraire le gaz et le pétrole de schiste.

« C’est odieux », dit le PQ

Le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé, n’a pas caché son exaspération devant l’attitude du gouvernement. « C’est odieux que ce gouvernement, avec sa majorité parlementaire, avec les procédures, nous impose un bâillon qui fait en sorte d’imposer un projet de loi qui va permettre l’expropriation », s'est-il exclamé.

Il a déploré la manière avec laquelle les libéraux terminent une « session horrible » et « une année difficile » avec un « très mince bilan législatif ».

« Avec les résultats [des élections partielles] de lundi, le gouvernement devrait être plus sensible aux messages que lui envoient les Québécois. Notre parti politique s’oppose à ce projet de loi, mais sur la base des valeurs […] et des propositions », a martelé M. Bérubé.

Pour sa part, le porte-parole du PQ en matière de ressources naturelles, Sylvain Rochon, a parlé d’un « jour sombre pour la démocratie » et d’une « gifle aux Québécois ».

Le Québec vit un moment sombre. C'est une gifle à la démocratie et c'est une gifle aux Québécois. Si la démocratie n'est pas bafouée, expliquez-moi c'est quoi.

Le député péquiste Sylvain Rochon

« Il y a quelque chose qui se cache dans les règlements - qu’on ne peut pas voir - du chapitre 4 sur les hydrocarbures. Ça s’appelle, cette chose-là, la fracturation, qui est à la base de la crise du gaz de schiste », a ajouté le député de Richelieu, qui a accusé le gouvernement d’avoir dissimulé une partie de son projet de loi.

Il s'est par ailleurs interrogé sur l’impatience qu’a évoquée le leader parlementaire libéral pour justifier l’adoption forcée du texte législatif. Il est question, selon lui, de « la patience des gazières et des pétrolières » et non pas de celle des Québécois et des Québécoises. « C’est inacceptable », a conclu Sylvain Rochon.

Québec solidaire et la CAQ chargent le gouvernement Couillard

Manon Massé, députée de Québec solidaire, ne comprend pas non plus l’empressement des libéraux, d’autant plus que le projet de loi 106 exige, selon elle, du temps pour l'étudier, avec près de 400 articles, dont 269 uniquement dans le chapitre sur les hydrocarbures.

Mme Massé s’en est pris aux prétentions écologistes de Philippe Couillard, qui se « pétait les bretelles, l'air d'être le directeur général de Greenpeace », l’an dernier, lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Paris, la COP21.

[Philippe Couillard] va souffler sur des braises, parce que la société nous le dit de toutes les façons : les hydrocarbures, au Québec, il n'en est pas question.

Manon Massé, députée de Québec solidaire

De son côté, la Coalition avenir Québec (CAQ) a parlé d’une « catastrophe annoncée », imposée par « un gouvernement extrêmement arrogant », selon les propos du leader parlementaire François Bonnardel.

La CAQ s’attend à ce que l’adoption de ce projet de loi entraîne des hausses de tarifs d'Hydro-Québec.

Concert de critiques

D’autres préoccupations sont soulevées par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FQM).

La FQM exige un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique et s'inquiète du droit d'expropriation qui est attribué aux entreprises gazières et pétrolières.

L'Union des producteurs agricoles (UPA) réclame pour sa part de soustraire les zones agricoles des activités liées aux hydrocarbures.

L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador estime quant à elle que le projet de loi contrevient à une obligation constitutionnelle selon laquelle tout projet de loi sur l'exploitation du territoire et des ressources naturelles doit passer par la consultation des peuples autochtones.

Enfin, la Fondation David Suzuki déplore l’imposition du bâillon estimant que, par ce geste, « le gouvernement ferait perdre toute légitimité au projet de loi sur les hydrocarbures ».

Karel Mayrand, directeur général de cette fondation pour le Québec, affirme que « le gouvernement doit se raviser et permettre la poursuite des débats sur ce projet de loi controversé. On ne rencontre pas l'acceptabilité sociale en suspendant les règles démocratiques ».

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