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La police doit-elle informer le chef d'un parti lorsqu'un député fait l'objet d'une plainte?

Depuis que l'affaire Gerry Sklavounos a éclaté au grand jour, le premier ministre Philippe Couillard affirme qu'il a appris en même temps que tout le monde qu'une plainte avait été déposée à la police contre son député en mars dernier. Mais qu'en est-il?

Un texte d'Annie Hudon-Friceau

La déclaration du premier ministre Couillard semble difficile à croire, selon le chef de l'opposition officielle, Jean-François Lisée.

Est-ce que les policiers sont tenus d'informer le bureau du premier ministre lorsqu'un député fait l'objet d'une plainte?

Jean-François Lisée affirme qu'à trois reprises, la Sûreté du Québec a avisé d'anciens chefs du Parti québécois qu'un membre de l'équipe politique faisait l'objet d'une plainte, sans donner de détails.

La plainte visant Gerry Sklavounos a été déposée au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

Une question de confidentialité

Les porte-parole du SPVQ expliquent qu'aucune information n'est transmise aux élus, pour des raisons de confidentialité, tant en ce qui concerne la victime que le suspect.

Au bureau de la Sécurité publique, on affirme qu'il n'existe aucun protocole, aucune procédure, aucune directive stipulant qu'un service de police est tenu d'informer le gouvernement qu'une plainte de quelque nature que ce soit a été déposée contre un élu.

Mais il y a plus : les policiers ne peuvent aviser le gouvernement tant qu'une enquête est en cours, tant qu'il n'y a pas d'accusation ou d'arrestation.

En conclusion, les policiers ne sont pas tenus d'informer le bureau du premier ministre lorsqu'un député fait l'objet d'une plainte. Il en va du principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Épreuves des faits</p><p>

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