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La réforme fiscale du fédéral inquiète les entrepreneurs

Le gouvernement Trudeau maintient le cap et défend sa réforme fiscale, alors qu'elle est décriée de toutes parts, notamment par des entrepreneurs et des médecins. L'entrepreneur Glen Coull et la médecin Jennifer Mitton expliquent pourquoi ils sont opposés à la réforme proposée par le ministre des Finances, Bill Morneau.

L'objectif de cette réforme est de rendre plus compliqué l’accès à certains avantages fiscaux. De nombreux entrepreneurs et professionnels mettent en effet sur pied des sociétés privées pour « économiser de l'impôt ».

Glen Coull est propriétaire d'une entreprise de rénovation spécialisée dans le revêtement extérieur et les portes et fenêtres. Il est habitué aux imprévus sur le chantier, mais il avoue avoir été surpris par l’annonce de cette réforme fiscale.

Les choses vont changer pour M. Coull, qui verse une partie de ses revenus en salaire à sa fille de 18 ans. Il lui faudra prouver que sa fille, qui est employée « sur papier » de son entreprise, « contribue à la compagnie ».

Pour M. Coull, les avantages fiscaux dont il bénéficie sont une bien mince compensation, considérant les sacrifices de la vie d'entrepreneur.

L’entrepreneur mécontent estime que le gouvernement se trompe de cible en s’en prenant aux petites et moyennes entreprises. Cela tuera l’entrepreneuriat et fera mal à l’économie du pays, croit-il. Il se dit découragé et insiste pour dire qu’il n’investira plus dans sa compagnie.

La Dre Jennifer Mitton, de Gatineau, n’en pense pas moins. Mère de deux enfants, elle explique qu’elle a décidé de s'incorporer avant la naissance de son deuxième bébé.

C’était une recommandation de son comptable, précise-t-elle. Ce modèle lui permet entre autres de faire fructifier son épargne dans l'entreprise à un taux d'imposition moins élevé. Une économie totale de 20 000 $ à 30 000 $ d'impôts par année. Elle estime cette « marge de manœuvre nécessaire », compte tenu de ses dépenses pour le personnel et les instruments de sa clinique.

La Dre Mitton craint de devoir couper dans les infrastructures médicales et les services aux patients.

Elle dit avoir l'impression d'être dépeinte comme une tricheuse par Ottawa.

Le choix de l'équité, selon le fiscaliste Luc Godbout

Le premier ministre Justin Trudeau ne semble pas vouloir faire machine arrière. Il maintient la volonté de son gouvernement « de s'assurer que les plus riches sont en train de payer leur juste part ».

Luc Godbout, titulaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke, rappelle que ces changements étaient déjà annoncés en mars dernier, mais qu'on ne donnait pas de détails sur la façon dont ils allaient être déclinés.

En entrevue à RDI économie, M. Godbout explique que le gouvernement a choisi le principe de l’équité en termes d’imposition pour les contribuables.

« Le système dans son ensemble est équitable, mais il y a au fil des années des pratiques qui se sont développées qui font que des gens arrivent à payer moins d’impôts dans certaines situations », dit-il.

Ottawa veut ainsi :

  • réduire l’accès au fractionnement du revenu entre les membres de la famille, même s'ils ne contribuent pas à l'entreprise;
  • imposer davantage le revenu de placement passif, c'est-à-dire de l'argent qui « dort » dans les coffres de l'entreprise;
  • stopper la conversion de revenus réguliers en gain de capital.

Les changements prévus au régime fiscal ne s’appliqueront que pour ceux qui gagnent plus de 150 000 $ par année. Ils ne toucheront donc pas les propriétaires de petites entreprises.

Pour M. Godbout, le ministre des Finances « n’a pas éliminé des mesures fiscales », il vient plutôt d’en modifier la pratique. Il faudra cependant que Bill Morneau donne plus d’explications pour dissiper l’incertitude.

Avec les informations de Louis Blouin

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