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La Société Saint-Jean-Baptiste poursuit le gouvernement du Québec

La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) poursuit le gouvernement du Québec pour qu'il mette en oeuvre une disposition d'une loi, adoptée unanimement en 2002, qui renforçait la loi 101 en ce qui a trait à l'usage du français dans la fonction publique.

L’article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française, issue du projet de loi 104, prévoit que les organisations, institutions et ministères publics ont l’obligation d’utiliser « uniquement » le français dans leur correspondance avec les autres gouvernements et les personnes morales établies au Québec.

L'Assemblée nationale avait confié au gouvernement la tâche de fixer la date d’entrée en vigueur de cette mesure, lui accordant ainsi un délai d’ajustement.

La SSJB dénonce le fait que, depuis 16 ans, rien n’a été fait pour mettre en œuvre cette norme « qui vise à enrayer au moins partiellement le bilinguisme institutionnel tel que pratiqué presque systématiquement par nos autorités publiques », a indiqué le président de la Société, Maxime Laporte.

Le 16 septembre dernier, la SSJB a fait parvenir au gouvernement une mise en demeure lui donnant jusqu’au 1er janvier pour agir. Elle n'a pas reçu de réponse. « Aucun accusé de réception », s'exclame Maxime Laporte en entrevue à Radio-Canada.ca, en déclinant les appels lancés aux gouvernements, péquiste comme libéral, depuis 2002.

« Nous sommes un mouvement non partisan », rappelle le président de la SSJB en précisant que la démarche actuelle en Cour supérieure n'a aucun lien avec les élections d'octobre prochain. « Il est attesté par le principal syndicat qui [...] représente » les employés du gouvernement, en l'occurrence le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), précise M. Laporte.

Le Conseil supérieur de la langue française mène d'ailleurs une étude au sujet de ce que la SSJB appelle le « bilinguisme institutionnel », dont les résultats seront connus dans les prochains mois.

La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Marie Montpetit, s'interroge toutefois sur la validité de ces prétentions. « Les politiques linguistiques ministérielles et gouvernementales prévoient déjà qu'on s'adresse exclusivement en français. De façon générale, les communications gouvernementales se font exclusivement déjà en français », a dit la ministre à La Presse canadienne.

« Ce n'est pas ce que nous dit le syndicat de la fonction publique, rétorque Maxime Laporte. Ce que nous dit le syndicat, c'est que les directives manquent de clarté ou de fermeté de sorte que, dans les faits, il y a un bilinguisme institutionnel qui est pratiqué. »

Maxime Laporte fait aussi valoir qu'« une disposition de la Charte de la langue française ouvre la porte à des recours. C'est la distinction fondamentale qu'il faut faire avec une politique linguistique », affirme l'avocat.

« C'est une mesure qui est très structurante et peut-être que le gouvernement craint une réaction très négative du milieu des affaires? » s'interroge le président de la SSJB.

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