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La SQ constitue une équipe spéciale d'enquête sur les allégations d'ex-hauts gradés du SPVM

La Sûreté du Québec (SQ) met sur pied une équipe de policiers qui ne traitera que des allégations de fabrication de preuve concernant des enquêtes internes menées au sujet de certains ex-agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Cette enquête réclamée par le directeur du SPVM, Philippe Pichet, porte notamment sur des allégations formulées par deux anciens hauts gradés de son corps de police dans le cadre de l'émission J.E. diffusée mardi soir à TVA.

L'équipe spéciale de la SQ aura accès notamment aux dossiers du SPVM et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

« Parmi les enquêteurs qu'on va désigner, il va y en avoir assurément qui vont avoir des connaissances en matière de lutte au crime organisé. Évidemment, on va choisir des enquêteurs qui ont le recul nécessaire, des enquêteurs qui n'ont jamais travaillé avec des policiers au centre des allégations dans le cadre d'une escouade mixte, par exemple », a indiqué le porte-parole de la SQ, Guy Lapointe.

« Pour nous, c'est important que le travail qui sera fait soit très rigoureux », a dit M. Lapointe, ajoutant que ceux qui se verront confier ce mandat seront les plus compétents.

On a l'intention de mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de ces enquêteurs-là pour pouvoir aller au fond des choses.

Guy Lapointe, chef des communications de la Sûreté du Québec

Les ex-policiers Jimmy Cacchione et Giovanni Di Feo ont soutenu que la division des affaires internes du SPVM a fabriqué des éléments de preuve à leur encontre pour les faire taire au moment où ils allaient révéler des cas de corruption au sein du SPVM. La carrière des deux hommes a pris fin abruptement en juin 2013 dans la foulée de cette intervention des enquêtes internes.

« Ça concernait des individus au sein du Service de police qui, depuis des années, avaient des comportements douteux ou criminels. C’était suffisamment grave pour interpeller la direction directement, et notre plan était vraiment de sensibiliser le directeur de l’époque et, après, de le confronter à nos découvertes », a expliqué M. Cacchione en entrevue à Radio-Canada. Il a affirmé qu'il ne pouvait donner davantage de détails, par respect pour l'enquête en cours.

M. Di Feo voit l'enquête de la SQ comme un point de départ. « Pour nous, au moins, c’est une lueur d’espoir, au moins il y a quelque chose qui va se mettre en marche. Le reste, ça va être à voir comment ça va se développer », a-t-il commenté.

La SQ va aussi enquêter sur des allégations du policier Roger Larivière, aujourd'hui retraité, qui soutient avoir été pris en filature par des enquêteurs du même département, alors qu'il s'apprêtait à faire des révélations le concernant.

« La division des enquêtes spéciales du SPVM fait des enquêtes bidon, c’est-à-dire que ce sont des enquêtes qui sont dirigées par la direction et qui ont pour but de cibler certaines personnes. […] Les enquêtes sont faites sur des allégations qui sont complètement erronées », a soutenu M. Larivière en entrevue à Radio-Canada, mercredi.

Le PQ et la CAQ réclament l'implication du BEI

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Martin Coiteux, approuve la décision du SPVM de faire appel à la SQ dans ce dossier. Confier ce mandat au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), comme le préconisent les partis d'opposition, ne « tient pas la route », dit-il, parce que ses enquêteurs ne sont pas formés pour ce genre de cas.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont tour à tour fait cette demande au ministre de s'en remettre au BEI, pour éviter que des policiers enquêtent sur d'autres policiers, ce qui mine, selon eux, la confiance du public.

Le ministre a toutefois écarté cette possibilité en soulignant que le mandat du BEI consiste à enquêter sur des interventions policières ayant causé la mort ou des blessures graves de citoyens.

Martin Coiteux a convenu qu'il a le pouvoir de demander une enquête particulière au BEI, comme il l'a fait dans le dossier des allégations d'agressions sexuelles commises par des policiers en fonction. « Mais je l'ai utilisé parce que, justement, on a demandé au BEI de mener toute la formation nécessaire auprès de ses enquêteurs », a-t-il dit.

Vous me dites qu’ils devraient faire des choses qui ne sont ni prévues dans le mandat, ni pour lesquelles ces enquêteurs ont été formés? Ça ne tient pas la route.

Martin Coiteux

Dans le cas présent, attendre que le BEI ait formé ses enquêteurs aurait pour conséquence de retarder l'enquête de plusieurs mois. « Il fallait agir hier [mardi]. Je pense que la population n'aurait pas pardonné à ses leaders hier si les gestes n'avaient pas été posés », a-t-il précisé.

Selon Martin Coiteux, la SQ a « les ressources » et des « enquêteurs spécialisés » pour mener l'enquête sur ces « allégations très graves », et elle est en mesure de le faire dans les « règles de l'art » et « en toute indépendance ». « Je crois qu'on doit ici faire confiance à la Sûreté du Québec », a affirmé à son tour le premier ministre Philippe Couillard, à l'Assemblée nationale.

Processus d'enquête révisé à la Division des affaires internes

En entrevue à Gravel le matin, Philippe Pichet a précisé avoir demandé à la SQ de « s’assurer que tout a été bien fait » dans les enquêtes mentionnées dans le reportage de J.E. et pour « prendre en considération les faits nouveaux ».

Ce que je trouve important, c’est qu’on dit qu’on fabrique de la preuve encore aujourd’hui. Pour moi, c’est vraiment important de faire la lumière sur cet aspect.

Philippe Pichet, directeur du SPVM

« J’étais au courant que les deux personnes qui sont passées dans le reportage avaient quitté le service, qu’il y avait eu des enquêtes sur eux, Mais ces enquêtes étaient terminées. […] Il n’y a pas eu d’accusations criminelles portées et le dossier était fermé », a ajouté M. Pichet.

« Depuis que je suis en poste, ces personnes ne m’ont pas fait parvenir de lettres, d’informations. Hier, je vois le reportage, et ils font mention de choses très graves, à mon avis. » Si les allégations sont confirmées, le SPVM « va prendre les actions » nécessaires, assure-t-il.

Lorsqu'on lui rappelle que plusieurs affaires ont pu ébranler la confiance du public au cours des dernières années - les taupes Ian Davidson et Benoît Roberge, l'écoute électronique visant le journaliste Patrick Lagacé - M. Pichet évoque des méthodes du passé qui sont en voie d'être changées.

« On est en train de changer des méthodes au niveau des enquêtes, on a revu nos quatre centres d’enquête, nos façons de fonctionner », dit-il. « Même chose au niveau des enquêtes spécialisées. Présentement, même aux affaires internes, ce processus-là est révisé avec l’arrivée de deux nouveaux cadres. »

L'inspecteur-chef aux enquêtes internes du SPVM, Costa Labos, s'est vu confier de nouvelles responsabilités l'automne dernier, quelques semaines à peine après avoir été blanchi au terme d'une enquête criminelle de la Sûreté du Québec portant sur des allégations qui concernaient le dossier de l'ex-policier Roger Larivière.

Dans une entrevue subséquente à ICI RDI, Philippe Pichet a défendu sa décision de demander directement à la police provinciale d'enquêter, plutôt que d'en référer au ministère de la Sécurité publique. Il dit cependant avoir prévenu le maire de Montréal, Denis Coderre, et la sous-ministre à la Sécurité publique, Liette Larrivée, de sa décision.

« Moi, l’outil que j’avais entre mes mains, c’est de demander à un corps de police indépendant de faire la lumière. C’est ce que j’ai fait rapidement après l’émission », a-t-il expliqué.

Maintenant, si on veut amener ça à un autre niveau pour faire la lumière, moi, je vais être le plus grand collaborateur. On n’a rien à cacher, et c’est important d’éliminer les zones grises qu’on a.

Philippe Pichet

Au lendemain de la diffusion du reportage qualifié de « troublant et sérieux », le maire de Montréal, Denis Coderre, a dit qu'il fallait agir vite dans ce dossier. Déjà mardi soir, le maire se disait rassuré par les mesures prises par M. Pichet et lui donnait tout son appui.

Un ministre « spectateur », dénonce le PQ

En entrevue sur ICI RDI, le porte-parole du Parti québécois en matière de sécurité publique, Pascal Bérubé, a déploré que le ministre Coiteux se contente de laisser l'enquête de la SQ suivre son cours. « Ça m’apparaît un peu court. Il me semble que le ministre devrait être plus qu’un spectateur », a-t-il commenté. « Moi, je ne connais pas le mandat qui a été confié [à la SQ]. C’est quoi, sa durée, qu’est-ce qu’on va aller vérifier? […] Il me semble qu’on pourrait faire autre chose aussi. »

[MM. Prud'homme et Pichet] ont convenu que l’un allait enquêter sur l’autre. Il me semble qu’il manque un tiers parti, qui pourrait être le ministre, qui indique c’est quoi le mandat qu’il lui donne. Il semble satisfait de ça, mais nous, ça ne nous satisfait pas.

Pascal Bérubé, leader parlementaire de l'opposition officielle

« Si on veut la vérité dans tout ce qui touche la police, si on veut être capable de poser des questions, ça prend une indépendance totale, que ce soit le BEI, quelqu’un chargé de cette mission ou encore les parlementaires », a-t-il ajouté. « Le public a le droit, et doit, avoir pleinement confiance en ses institutions. »

« On demande que ce ne soit pas la SQ qui enquête à l'intérieur du SPVM », a déclaré pour sa part le porte-parole de la CAQ en matière de sécurité publique, André Spénard. « On demande que ce soit le BEI, et on demande que le rapport que le BEI va sortir soit rendu public immédiatement. »

M. Spénard a aussi réclamé que le commandant Pichet révèle l'identité de ses adjoints qui auraient été au courant de cette situation. « Si les directeurs adjoints étaient au courant de cette situation, je pense que M. Pichet devait l'être nécessairement, et je pense qu'il n'a pas rempli son mandat d'être un véritable chef de file », a-t-il ajouté.

Enfin, le député de Mercier, Amir Khadir, a demandé au ministre Coiteux de reconnaître « l'ampleur des problèmes au SPVM » et d'ordonner le déclenchement d'une enquête publique indépendante sur les allégations. « Il ne suffit pas que des têtes roulent, il faut mettre fin à la gangrène », a-t-il résumé.

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