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Laval : le maire Demers reconnu coupable d'avoir prêté trop d'argent à son parti

Le maire de Laval, Marc Demers, a été déclaré coupable jeudi par la Cour du Québec de financement illégal pour un prêt de 28 000 dollars à son parti politique, le Mouvement lavallois, lors de la campagne électorale de 2013, alors que La limite était fixée à 10 000 dollars.

La décision a été rendue par la juge Caroline Roy dans la cause qui opposait le maire de Laval au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Elle stipule que M. Demers a contrevenu à l’article 618 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM), il y a cinq ans.

Par voie de communiqué, le maire de Laval note que, dans sa décision, la magistrate a pris soin de souligner que « l’inscription du prêt et du remboursement aux rapports financiers transmis au DGEQ démontre sans équivoque la transparence du parti Mouvement lavallois à l’égard du prêt consenti par le défendeur ».

Il rappelle en outre que la juge a relevé que « le prêt [avait été] consenti de bonne foi par le défendeur et dans l’ignorance du seuil maximal fixé par LÉRM ».

L'opposition officielle considère néanmoins que le maire Demers n'a plus la légitimité pour administrer la Ville. Le chef du Parti Laval, Michel Trottier, demande sa démission.

« Je vois mal comment il pourrait maintenant faire la leçon aux gens qui ont fraudé ou [qui] ont versé dans la malversation à la Ville de Laval, estime-t-il. Ça a été son cheval de bataille – l'éthique, l'honnêteté – et lui-même s'est fait prendre dans un financement politique illégal lors de sa première campagne électorale. »

Marc Demers n'entend pas porter en appel la décision de la juge Roy.

La détermination de la peine sera débattue le 18 avril. Le maire pourrait écoper d'une amende oscillant entre 500 et 10 000 dollars.

M. Demers est maire de Laval depuis 2013. Il a été réélu avec une forte majorité au conseil municipal en novembre dernier.

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