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Le Canada enfreint-il un traité en vendant des blindés à l'Arabie saoudite?

De nouvelles allégations d'atteintes aux droits de la personne en Arabie saoudite relancent le débat sur le contrat pour la vente de véhicules blindés par une entreprise canadienne à ce pays. Le Canada contrevient-il à un accord international sur les ventes d'armes en permettant cette transaction?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : non, pas officiellement, car le Canada n'a pas ratifié le Traité sur le commerce des armes des Nations unies. Ce traité interdit, entre autres, « le transfert d'armes classiques », ce qui inclut les blindés, qui pourraient servir à « commettre, entre autres, des attaques dirigées contre des civils ».

La France et les États-Unis ont ratifié cet accord, mais continuent de vendre des armes à des pays délinquants, souvent par l'entremise de tierces parties.

Pour sa part, le gouvernement Trudeau s'est engagé à signer et ratifier le traité.

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, a insisté sur le fait que les équipements dans la vidéo ne provenaient pas du Canada. Il dit ne pas avoir « conclu de ces vidéos quoi que ce soit pour le moment ». Il a ajouté que les experts du ministère examinaient toutes les nouvelles informations et qu'ils « en [tiendraient] compte dans leurs recommandations ».

S'ils en venaient à la conclusion que des équipements canadiens ont été utilisés de la sorte, le gouvernement « réagirait », a assuré M. Dion. Il a également soutenu que la décision d'honorer le contrat comportait certes « un risque », mais un « risque calculé ».

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a déclaré, pour sa part, que « les vidéos ne laissent aucun doute ». « L'Arabie saoudite utilise ce genre d'équipement pour écraser des civils », a-t-il ajouté.

Engagement du Canada? Une poursuite 

L'avocat en droit international Daniel Turp souligne dans une poursuite intentée contre le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion que « le Canada s'est engagé publiquement à contrôler de façon stricte l'exportation de matériel de guerre susceptible d'être utilisé contre la population civile ».

Plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales ont dénoncé les abus contre les droits de personne en Arable saoudite. Ce qui fait craindre que ces blindés ne soient utilisés contre la population. Ce qui, selon M. Turp, « ne respecterait donc pas l'engagement du Canada » et « serait aussi contraire à la convention de Genève » sur les droits de la personne. 

Épreuves des faits

 

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