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Le châtiment corporel envers les enfants, toujours toléré?

Un rapport de l'Observatoire des tout-petits, publié aujourd'hui, révélait que la proportion d’enfants québécois de 0 à 5 ans qui en ont été victimes de « violence physique mineure » à la maison, comme une tape sur la main, a diminué, passant de 56,2 % en 2004 à 47,8 % en 2012. Mais que dit la loi à ce sujet?

L'article 43 du Code criminel stipule que :

Des contestations et des balises

Nombreux sont ceux qui ont demandé au Canada d'interdire toute forme de châtiment corporel pour les enfants.

L'affaire s'est rendue jusqu'en Cour suprême, qui a réitéré en 2004, la validité de l'article 43, tout en établissant des balises. L'usage de la force doit être réfléchi et modéré et répondre au comportement réel de l'enfant.

Pour limiter le type et le degré de force qui peut être employé, d'autres critères ont été déterminés. L'adulte ne doit pas frapper un enfant avec un objet, comme une règle ou une ceinture. Il ne peut infliger des coups à la tête ni user de la force envers un enfant de moins de deux ans, un adolescent ou un enfant ayant une déficience.

Une loi du 19e siècle

La teneur de l’article 43 est apparue dans la première version du Code criminel en 1892. Elle a très peu été modifiée depuis sauf pour supprimer la mention des patrons qui pouvaient à l'époque utiliser une force raisonnable pour corriger des apprentis.

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