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Le décret migratoire de Trump sous la loupe de la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis examinera sur le fond, au printemps, la troisième version du décret migratoire du président Donald Trump, qui est l'objet d'une âpre bataille judiciaire. Sa décision doit être rendue d'ici la fin du mois de juin.

Ce décret très controversé interdit de façon permanente l’entrée aux États-Unis aux ressortissants de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, de la Syrie, du Tchad et du Yémen.

La troisième mouture du décret avait été signée le 24 septembre, puis suspendue la veille de son entrée en vigueur, le 17 octobre, par un juge d’Hawaï.

Il estimait que le décret violait la loi fédérale en matière d'immigration et n’arrivait pas à démontrer en quoi l'entrée au pays des ressortissants des pays visés « nuirait aux intérêts des États-Unis ». La mesure avait aussi été bloquée par un juge du Maryland.

Le gouvernement avait fait appel de ces décisions, martelant que la suspension du décret causait un « tort irréparable » aux États-Unis étant donné que la mesure reposait sur des préoccupations légitimes en matière de sécurité nationale et de politique étrangère.

La Cour suprême a autorisé le décret en décembre

Au début du mois de décembre, le plus haut tribunal américain a tranché et autorisé malgré tout l'application pleine et entière du décret présidentiel, d'ici à ce que le dossier soit jugé sur le fond.

La majorité des juges avaient alors affirmé que le décret pouvait s'appliquer tel quel pendant que des tribunaux inférieurs, qui n’ont de cesse de trouver des failles au décret, étudient la légalité de la mesure.

Par ailleurs, en approuvant l’application du décret, la Cour suprême a aussi invalidé la décision de tribunaux inférieurs qui avaient déterminé que les ressortissants qui pouvaient démontrer des liens « de bonne foi » avec des personnes présentes sur le territoire américain, comme les grands-parents ou les cousins, ne pouvaient être interdits d'entrée.

Le plus haut tribunal avait toutefois indiqué que les responsables des visas avaient le pouvoir de permettre des exceptions dans certains cas.

Le décret suscite de vives réactions depuis un an

Le décret migratoire du président américain a suscité, depuis son dépôt en janvier 2017, de vives réactions aux États-Unis et ailleurs dans le monde, les détracteurs estimant qu'il entretient des préjugés contre les musulmans.

Plusieurs dirigeants internationaux ont ainsi manifesté leur inquiétude en mettant en garde contre le repli sur soi et l’indignation a gagné plusieurs pays du monde musulman, notamment l’Iran et l’Irak.

Par ailleurs, une bataille épique devant les tribunaux a commencé dès le dépôt de la première version du décret, en janvier 2017, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays.

L’avocat à l'Union américaine pour les libertés civiles, Omar Jadwat, estime pour sa part que la Cour suprême « peut et doit mettre un terme définitif aux efforts du président Trump de saper l'égalité religieuse garantie par la Constitution et les principes fondamentaux de nos lois migratoires ».

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