Retour

Le DPCP n'ira pas en appel pour défendre les radars photo

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel un jugement de la Cour du Québec qui invalide les constats d'infraction remis à l'aide d'un radar photo.

Le DPCP juge lui aussi que la preuve est « inadmissible » dans ces causes.

Le mois dernier, le juge Serge Simon avait statué que les éléments de preuve recueillis à l'aide des radars photo fixes étaient inadmissibles et illégaux.

Il avait conclu que la preuve constituait un « ouï-dire », car aucun policier n'est directement témoin de l'infraction lorsque le constat est émis.

Depuis, des centaines de causes liées aux radars photo ont été mises en attente.

Le DPCP devra les étudier au cas par cas.

Le ministre des Transports du Québec, Laurent Lessard, a déjà affirmé que les radars photo sont là pour rester.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Ce husky n'arrête pas d'éternuer!





Rabais de la semaine